PMA : REM se prononce pour un remboursement par la Sécu, Buzyn est favorable
La ministre de la Santé juge "peu probable" que le gouvernement ne suive pas la proposition de REM en faveur d'un remboursement de la PMA.
Cela pourrait être une grande avancée pour les droits des femmes. L'ouverture de la PMA à toutes les femmes sera débattue au Parlement début 2019. C'est l'une des promesses d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
Le projet de loi "sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année, et sera examiné au début du premier trimestre de l'année prochaine", a promis Benjamin Grivaux, porte-parole du gouvernement. Les membres de REM proposent d'aller encore plus loin et se sont prononcé pour le remboursement par la Sécurité sociale de la procréation médicalement assistée (PMA).
Réuni ce lundi 23 juin en bureau exécutif, le parti présidentiel a précisé ses positions. Ce thème est étudié depuis plusieurs mois par le député Thomas Mesnier, avec l'adjoint au maire de Strasbourg Alain Fontanel et des "groupes de travail internes", qui ont "rencontré des personnalités qualifiées, des scientifiques, des intellectuels, des associations".
En plus de la proposition d'un "remboursement total de la PMA pour toutes les femmes", "on s'est positionné en faveur de l'établissement de la filiation à la naissance de l'enfant pour les deux mères, sans distinction", explique Thomas Mesnier, élu de Charente, ainsi qu'en "faveur de l'auto-conservation des ovocytes".
Agnès Buzyn et Marlène Schiappa sont favorables
Le principe de gratuité du don de gamète a été réaffirmé. Quand à l'anonymat du donneur, le bureau exécutif a retenu deux possibilités. Soit "le donneur accepte de donner toute son identité" qui sera révélée à l'enfant à sa majorité. Soit "le donneur n'est pas favorable à donner son identité mais l'enfant à sa majorité aurait au moins accès à des données non identifiantes du type la couleur des yeux, des cheveux, ainsi qu'aux antécédents médicaux", a détaillé le député.
Le bureau exécutif de REM a également évoqué le sujet sensible de la gestation pour autrui (GPA) en rappelant qu'"à l'heure actuelle, il n'était pas opportun d'aller plus loin", selon Thomas Mesnier, qui a également fait un point sur "la fin de vie".
Interrogée au micro de RTL ce mercredi 25 juillet, la ministre de la Santé a jugé "peu probable" que le gouvernement aille à l'encontre de la position adoptée par La République en marche. "La position du gouvernement sera rendue publique à l'automne", a-t-elle affirmé. "Nous attendons le rapport du Conseil national consultatif d'éthique et le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques", a ajouté la ministre.
Marlène Schiappa s'est aussi déclarée favorable à la proposition du remboursement de la PMA. "Je crois que la PMA doit être ouverte à toutes les femmes, y compris célibataires ou en couple avec d'autres femmes, je crois également qu'elle doit être remboursée par la Sécurité sociale, de la même manière que le parti de la République en marche le défend", a indiqué la secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes sur franceinfo.
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