En matière de féminisation des postes, l’Etat n’arrive pas à tenir ses promesses. Selon les éléments que Le Monde a recueillis, il ne parvient plus, pour la première fois depuis 2012, à respecter le quota assurant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les nominations aux plus hauts postes de l’administration (Etat, collectivités locales, hôpitaux). En 2017, parmi les 1 039 personnes nommées pour la première fois sur l’un des 6 000 emplois concernés par la loi Sauvadet, seules 36 % étaient des femmes. Or, cette loi, votée en mars 2012 afin de favoriser l’égalité au sommet de l’Etat, impose un taux minimum de 40 % de personnes de chaque sexe.
La situation n’est guère meilleure pour les postes les plus prestigieux, ceux pourvus en conseil des ministres ou sur décret du président de la République. En 2017, sur les 219 personnes nommées, seules 32 % étaient des femmes (35 % pour les primo-nominations). Il s’agit, par exemple, des directeurs d’administration centrale, des ambassadeurs, des préfets, des recteurs ou encore des chefs de service.
La loi Sauvadet avait prévu une montée en charge progressive : 20 % en 2013 et 2014, 30 % en 2015 et 2016, puis 40 % à partir de 2017. Jusqu’en 2016, tout s’est bien passé. Le taux de « primo-nominations féminines » est passé de 32 % en 2013 à 35 % en 2016. Une progression lente, mais en phase avec les objectifs de la loi. Depuis 2017, ce n’est plus le cas. La marche est devenue trop haute.
« On ne sera pas à 40 %, mais on progresse »
Le gouvernement préfère, cependant, voir le verre à moitié plein. Dans le rapport, non encore publié, qui dresse le bilan 2017 de l’application de la loi Sauvadet, il tient pour acquis « l’ancrage [du dispositif] dans les politiques de ressources humaines menées par les employeurs de l’ensemble de la fonction publique ». « Depuis 2013, poursuit le rapport, le taux de primo-nominations féminines augmente chaque année. Il est passé de 32 % en 2013 à 36 % en 2017. » L’entourage d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, on se montre optimiste. « On progresse. Et c’est positif », souligne-t-on, en indiquant que le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté le 13 février, améliore encore le dispositif.
Par ailleurs, « aujourd’hui, insiste une source proche du dossier, quand on prend tous les plus hauts cadres en poste, c’est-à-dire pas uniquement les nominations, 28 % sont des femmes. Elles n’étaient que 19 % en 2014. Je vous rappelle que dans les comex [comités exécutifs] des entreprises privées du CAC 40, elles ne sont que 17 %. En termes de féminisation, l’Etat est donc en avance. Surtout que les postes confiés aux femmes ne sont pas des petits postes. »
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