C'était l'une des mesures-phares annoncées par le gouvernement à la rentrée 2017. La mise en place d'un index public permettant d'évaluer l'égalité des salaires entre femmes et hommes, à poste équivalent, au sein d'une entreprise. D'abord prévu pour le 1er janvier 2019, c'est finalement ce 1er mars qu'il prend effet, d'abord en direction des entreprises de plus de 1000 salarié(e)s, puis à partir du 1er septembre pour celles qui ont entre 250 et 1000 employé(e)s. Enfin, il ne concerna les entreprises de 50 à 249 salarié(e)s qu'à partir du 1er mars 2020.
Cet index se veut punitif. En l'absence de remise à niveau sous trois ans, une sanction financière pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale sera demandée aux entreprises concernées.
Cinq critères d'évaluation
Sur quels critères se baser pour évaluer à quel point une entreprise respecte l'égalité salariale entre femmes et hommes ? Marlène Schiappa et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont retenu cinq critères. Le premier, et le plus important, concerne les écarts de rémunérations.
Viennent ensuite les écarts de promotions, le pourcentage de salariés ayant obtenu une augmentation après un congé maternité, la différence entre les augmentations individuelles de salaires, et enfin, le nombre de femmes présentes dans le top 10 des plus gros salaires de l'entreprise. Tout cela est ramené à une échelle de 100 points, sur laquelle les entreprises seront notées. Celles n'atteignant pas la note de 75 sur 100 risqueront d'être sanctionnées.
Un index public
Rappelons que cet index sera évalué dans l'esprit anglo-saxon du Name & Shame. Il sera non seulement transmis aux représentants du travail et à l'Inspection du Travail, mais il sera également disponible sur Internet. On saura donc exactement quelles entreprises appliquent le moins l'égalité salariale entre femmes et hommes. Il permettra peut-être de faire enfin respecter ce principe inscrit dans le Code du Travail français depuis 1972.
Le ministère du Travail avait par ailleurs lancé une simulation auprès de 40.000 entreprises pour évaluer l'ampleur des dégâts. Et les résultats étaient édifiants : 94% des entreprises évaluées ne respectaient pas l'égalité salariale à poste équivalent.