La Cour des comptes considère qu’il reste encore beaucoup à faire pour empêcher les fraudes et s’assurer de la fiabilité du label bio, en dépit des progrès constatés.
Le 14 mars, la Cour des comptes européennes a publié un nouveau rapport sur le contrôle de l’agriculture biologique. Dans son rapport de 2012, l’organisme de contrôle financier de l’UE avait identifié d’importants dysfonctionnements dans le système de contrôle de l’agriculture biologique.
Les auditeurs de l’UE avaient alors rapporté que les autorités chargées du contrôle n’échangeaient pas d’informations et que la question de la traçabilité s’avérait problématique entre les États membres (et d’autant plus avec les pays tiers). Le rapport avait révélé que sur l’ensemble des produits analysés, les parcours de seulement 40 % ont pu être retracés jusqu’au producteur.
Depuis l’audit de 2012, l’UE a reconnu l’équivalence des normes et contrôles de certains pays en matière d’agriculture biologique, mais le cas de nombreux autres doit encore être examiné. Les États membres peuvent désormais choisir entre un système de certification public ou privé, et la durée nécessaire à la traçabilité des produits a été réduite de six à trois mois, un changement se traduisant déjà par des résultats probants.
« Quand les consommateurs achètent des produits de l’agriculture biologique, ils s’attendent à ce que les règles du bio s’appliquent à tous les niveaux de la chaîne de production, qu’il s’agisse ou non d’aliments produits au sein de l’UE », explique Nikolaos Milionis, membre de la Cour des comptes et auteur du rapport.
La seule manière de déterminer si un produit est issu de l’agriculture biologique sont les contrôles systématiques. Si ceux-ci ont connu une certaine amélioration au cours des six dernières années, il est toujours difficile de mettre en place des contrôles systématiques dans tous les États membres et à tous les niveaux de la chaîne de production.
Traçabilité
Le rapport met en avant l’importance de la traçabilité, considérée comme l’une des meilleures garanties pour le contrôle des produits biologiques. La vente des produits issus de l’agriculture biologique a connu une hausse de 69 %, passant ainsi de 18,1 milliards d’euros en 2010 à 34,3 milliards d’euros en 2017. En 2018, l’UE a importé des denrées biologiques de plus de 100 pays différents, mais le dernier audit révèle la difficulté de tracer de nombreux produits, notamment en raison de sa durée parfois supérieure à très mois.
Le rapport montre également qu’en cas de problèmes liés aux produits importés, il s’avère particulièrement difficile de trouver des solutions, malgré les règles mises en place pour faciliter le processus. Les auditeurs rappellent par ailleurs que si certains pays ont répondu à l’audit par des changements concrets (juridiques, de coordination et de procédures), ces changements ne concernent pas l’ensemble des États membres et varient d’un pays à l’autre.
La Cour des comptes suggère des améliorations telles que des contrôles de traçabilité plus rigoureux, ainsi qu’une meilleure communication, coopération et transparence. La Commission a accepté toutes les recommandations de la Cour des comptes et ajouté qu’elle assurerait un certain nombre d’exercices de traçabilité chaque année. L’exécutif a également invité les États membres à présenter les résultats de leurs analyses et de leur travail, et a déclaré qu’il prendra les mesures nécessaires pour étendre ce système aux pays tiers.
Risques de fraude
Selon le rapport, de nombreux aspects du système de contrôle et de surveillance peuvent encore être améliorés, malgré de récents progrès. « Les produits bio sont vendus jusqu’à 150% plus cher que leurs équivalents traditionnels », faisait remarquer la Commission le 7 mars. Une augmentation des prix qui encourage une hausse de la production, mais aussi du nombre de fraudes. Selon le Financial Times, la mafia italienne s’est ainsi engouffrée dans la brèche de l’importation de blé roumain labélisé « bio ».
Un autre exemple de fraude, rapporté ce mois-ci par le journal allemand Taz, est celui des 40 tonnes de fraises allemandes vendues sous l’appellation bio alors qu’elles étaient issues de l’agriculture traditionnelle.
