447 amendes pour « outrage sexiste » depuis août, annonce Marlène Schiappa
Marlène Schiappa à l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2017. JACQUES DEMARTHON / AFP
« Très honnêtement, ça n’est pas un chiffre dont nous avons à rougir », a commenté la secrétaire d’Etat.
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La nouvelle loi pénalisant les « outrages sexistes » a donné lieu à 447 amendes depuis son entrée en vigueur en août 2018, a annoncé ce mardi 30 avril devant les députés la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.
« Très honnêtement, ça n’est pas un chiffre dont nous avons à rougir », a commenté la secrétaire d’Etat, lors d’un débat à l’Assemblée nationale organisé dans la nuit de lundi à mardi pour tirer un premier bilan de sa loi sur les violences sexuelles et sexistes.
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« Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n’arriverions pas à caractériser l’outrage sexiste. » Mais ces chiffres montrent que « notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance », a-t-elle ajouté.
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Par cette législation, la France a été « le premier pays au monde à pénaliser le harcèlement de rue par des amendes », comprises entre 90 et 750 euros, a rappelé la secrétaire d’Etat.
Par souci d’efficacité, le choix avait été fait d’une procédure par verbalisation, qui ne passe pas par un dépôt de plainte, car les femmes se montrant souvent réticentes à une telle procédure.
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Une mission d’évaluation sur la question des viols sur mineur
La secrétaire d’Etat a expliqué, en revanche, ne pas avoir encore le « recul nécessaire » pour évaluer un autre aspect de la loi — les dispositions visant à faciliter les condamnations pour viol sur mineur, en précisant la définition de la « contrainte morale » ou de la « surprise » qui peuvent être exercées sur les victimes. Elle a dit ne pas être en mesure de déterminer si ces dispositions avaient permis « d’avoir d’avantage de qualifications de viol sur les enfants de moins de 15 ans ».
La députée LREM Alexandra Louis, ancienne rapporteure de la loi, est chargée d’une mission d’évaluation sur ce point. Sa mission commencera « après un an de mise en œuvre », donc à partir de l’été prochain, a précisé Marlène Schiappa.
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Sur cette question du viol sur mineur, le texte avait fait polémique au moment de son adoption, le législateur ayant renoncé, contrairement à son intention initiale, à consacrer une « présomption de non-consentement », qui aurait permis de considérer comme un viol toute pénétration sur un mineur âgé de moins de 15 ans.
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Twitter critiqué pour son inertie
Marlène Schiappa a par ailleurs souligné qu’il restait « énormément de progrès à faire » pour appliquer une disposition de loi visant à réprimer le « cyberharcèlement en meute », principalement selon elle en raison de l’inertie de certaines plateformes internet, et notamment Twitter.
« A ce stade, si certains coopèrent tout à fait, d’autres, comme Twitter ne coopèrent pas du tout, ne fournissent pas les adresses IP (des harceleurs), et parfois ne retirent pas les tweets qui ont été incriminés et condamnés en justice. »
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