« Très clairement, ça ne va pas. » La ministre de la justice, Nicole Belloubet, pointe les failles dans le traitement judiciaire des féminicides dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) du 17 novembre. Elle s’y appuie notamment sur la publication d’un rapport d’une mission confiée en juin à l’Inspection générale de la justice pour analyser les affaires de crimes conjugaux et tentatives commis en 2015 et 2016 qui ont été définitivement jugés, et dont Le Monde a dévoilé les grandes lignes samedi 16 novembre.
Dans ces affaires, 85 % des auteurs sont des hommes et 83 % des victimes sont des femmes. Les faits ont été commis de jour comme de nuit et majoritairement par arme, le plus souvent par arme blanche. Le document révèle également que dans 41 % des 88 cas de crimes conjugaux étudiés, la victime s’était déjà signalée.
Face à ces chiffres, Nicole Belloubet reconnaît que « la chaîne pénale n’est pas satisfaisante. Ce rapport met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements ». La ministre souligne notamment la « difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l’ampleur du danger. C’est pour ça qu’elles doivent être formées », insiste-t-elle.
« Il doit toujours y avoir une réponse pénale »
Nicole Belloubet estime également que l’accueil et l’écoute des victimes de violences doivent être améliorés : « Nous devons mettre en place des protocoles de réponse qui ne laissent place à aucune faille, nulle part. Pour qu’il n’y ait pas de sentiment d’impunité, il doit toujours y avoir une réponse pénale, même si elle n’est pas toujours de même niveau, bien sûr. »
Elle se dit également « favorable » au fait d’autoriser les médecins à briser le secret médical dans certains cas, « notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice ». Tout comme à un renforcement de la prise en charge des auteurs de violences (bracelet électronique, stage de responsabilisation…).
La ministre estime enfin que « de nouvelles dispositions législatives seront nécessaires » et seront étudiées à l’issue du Grenelle des violences conjugales, le 25 novembre.
« Victimes de leur conjoint et parfois de nos propres défaillances »
La ministre avait déjà dénoncé les failles de son institution vendredi 15 novembre lors d’un colloque à la Cour de cassation, à Paris. « En dix ans, nous avons recensé près de 1 500 femmes qui ont péri, victimes de leur conjoint et parfois de nos propres défaillances », y avait-elle déclaré.
Un constat étayé par l’enquête menée par douze journalistes du Monde sur les 120 féminicides recensés pendant l’année 2018. Plus d’un tiers des victimes avaient par exemple déposé une plainte ou une main courante par le passé. Dans certains cas, ce sont les délais de réponse de la justice qui posent particulièrement question.
Plus de 130 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon depuis le début de l’année 2019.
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