BIOÉTHIQUE - De retour dans l’hémicycle. Le projet de loi bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera bien examiné en deuxième lecture à l’Assemblée dès juillet, selon le décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi 16 juin au Journal officiel.
Alors que des députés au sein même de la majorité s’étaient inquiétés d’un report du texte à la rentrée, voire au-delà, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron figure donc à l’agenda du mois prochain, en dépit des importants bouleversements liés à la crise du coronavirus.
Fin mai, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre avait jugé “impossible” d’adopter le texte “avant l’été”, et “espéré que nous pourrons l’adopter d’ici la fin du quinquennat”, suscitant des remous jusque dans son camp et provoquant l’intervention du ministre de la Santé Olivier Véran.
25 heures de temps législatif
Le texte sera donc au menu des députés tout au long de cette semaine du 6 juillet. Et au Sénat, l’examen en deuxième lecture devrait avoir lieu ”à partir d’octobre”, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, lors de la réunion de la conférence des présidents à l’Assemblée, selon des propos rapportés.
Un temps législatif programmé de 25 heures a été fixé pour la durée des débats au Palais Bourbon, qui dureront en réalité plus longtemps, car les interventions du gouvernement et des rapporteurs du texte ne sont notamment pas comptés dans ce temps.
Outre la mesure phare de l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en octobre 2019 avant d’être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020, comprend une réforme de la filiation, une modification de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes.
D’autres projets de loi ont été inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, dont le déroulé précis n’est pas encore connu. Parmi ceux-ci, le texte organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ou encore le troisième projet de loi de finances rectificative.
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