«Une procédure indigne», «Une insulte aux droits des femmes»: le vote de la loi IVG à nouveau reporté
Le CDH s’est allié au Vlaams Belang, à la N-VA et au CD&V pour bloquer la loi IVG. La procédure utilisée par ces partis agace Ecolo, MR, Défi et PS.
Les opposants à la proposition de loi dépénalisant et assouplissant les conditions de l’avortement ont obtenu jeudi de consulter le Conseil d’État sur de nouveaux amendements. Ils étaient 55 députés, issus de la N-VA, du CD&V, du CDH et du Vlaams Belang, à soutenir la demande. C’est le 3e renvoi devant le Conseil d’État.
« Rigueur »
Georges-Louis Bouchez a suscité notamment la colère du CD&V qui a menacé d’abandonner les négociations fédérales avec le MR et l’Open VLD. Le président du MR qui a laissé ses parlementaires voter librement a twitté : « Renvoyer pour la troisième fois en six mois le même texte au Conseil d’État… Si on avait la même rigueur pour toutes les lois, l’arsenal juridique belge serait classé au patrimoine mondial de l’humanité »
« Abus de procédures »
Pour les écologistes, il s’agit d’un abus de procédure indigne de l’institution parlementaire mais aussi des enjeux en débat et du droit des femmes. « Une large majorité démocratique est prête à voter ce texte qui constituerait un progrès essentiel en matière de droit des femmes. S’y opposer, empêcher le parlement élu d’exprimer son point de vue sur cette question, en abusant des procédures parlementaires et en instrumentalisant le Conseil d’État, c’est simplement indigne de notre démocratie », s’est insurgée Sarah Schlitz, députée fédérale Ecolo qui déplore que « le droit des femmes soit bafoué au profit d’un marchandage politique dans le cadre des actuelles tentatives pour former un gouvernement ».
Le CDH et CD&V se justifient
« Dans une telle matière, nous ne pouvons prendre aucun risque », s’est justifié le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, énumérant les points où, selon lui, des problèmes se posent encore.
Catherine Fonck qui représente le CDH au Parlement a réagi aux critiques en déclarant : « Le Vlaams Belgang vote chaque semaine avec plein d’autres partis. Vous vous en émouvez chaque semaine ? J’ai soutenu la demande du CD&V. Et surtout relayé l’appel des plus de 2.600 soignants opposés à l’extension à 18 semaines sans raison médicale ».
Le CDH souhaite que la période qui s’ouvre avec la consultation du Conseil d’État soit mise à profit pour faire évoluer la loi sur l’avortement.
Les centristes appellent à un consensus plus large « entre l’ensemble des partis qui souhaitent faire évoluer significativement mais raisonnablement la loi ».
« Ce n’est pas à coups d’exclusives fondées sur des clichés que l’on fera avancer un dossier à ce point sensible. Écoutons-nous mutuellement et essayons de converger », a conclu le parti.
PS et Défi pointent du doigt CDH et CD&V
« Je suis totalement écœurée par l’acharnement des partis chrétiens conservateurs CDH et CD&V contre les droits des femmes, rejoints par l’extrême droite (VB) et la droite extrême (N-VA). Honte à vous de bafouer la démocratie », a écrit Karine Lalieux (PS).
« Le parti du ministre de la Justice exploite le Conseil d’État à des fins politiciennes, c’est inadmissible », a encore déploré Eliane Tillieux (PS).
Défi tacle le MR
Même son de cloche pour Défi, qui dénonce « un chantage politique sur le dos des droits des femmes ».
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François De Smet critique aussi la gestion menée par le MR à qui il reproche d’avoir laissé « voter leurs députés en âme et conscience ».
« Comptez sur nous pour exploiter cette jurisprudence qui s’ouvre aujourd’hui », a annoncé de son côté le chef de groupe PTB, Raoul Hedebouw, qui espère ainsi retarder le vote de textes « antisociaux ».
Mise en garde du président de la Chambre
Le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open VLD), a mis en garde l’assemblée contre l’abus d’une telle procédure. « Au moment donné, une assemblée parlementaire doit pouvoir se prononcer », a-t-il souligné en rappelant le parcours déjà long du texte.
Le renvoi au Conseil d’État ne peut avoir pour objectif de reporter indéfiniment un vote et empêcher ainsi à une majorité parlementaire d’approuver un texte, a-t-il averti.
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@Biot c'est un mécanisme créé afin d’empêcher une dictature de la majorité. Bien entendu quand c'est utilisé pour quelque chose qu'on voulait voir voter on aime moins ce mécanisme mais il est là pour défendre les minorités et est respectable en ce sens. @Echement Marie-anne, c'est une question éthique le CDH est largement minoritaire en Wallonie tout comme le courant qui éthiquement est contre cette loi, le Cdh les représente, je ne pense pas que Fonck ne respecte pas les femmes. Ce combat vous le voulez féminin, c'est vrai que c'est vous qui portez les enfants, mais c'est un débat qui touche à la vie donc ça touche toute l'humanité et en ce sens on peut entendre l'avis contraire, même si il est minoritaire, des opposants, c'est ce qu'on appelle une démocratie. Et pour le reste de votre déclaration, je ne pense pas qu'en étant insultante envers les "mâles" (vous remarquerez que j'ai assez de respect pour ne pas vous appelez "femelle" ) vous ferez avancer quelque débat que ce soit.
Monsieur Lefebvre, votre argument sur la vie et l'humanité serait crédible si les enfants du Yémen ne mourraient pas de faim aujourd'hui sans que nous ne fassions quoique se soit. C'est trop facile de s'asperger d'eau bénite le dimanche et de voter des lois pro-vie pour se donner bonne conscience. Quand chaque enfant mangera à sa faim, on en reparlera.
@lefebvre: le mécanisme n'est pas créé pour protéger une minorité. Il est créé pour assurer la cohérence du droit. Remettre aux juges la responsabilité de défendre une minorité c'est créer le gouvernement des juges. Ce n'est pas le but du renvoi au CE. Un peu de culture juridique... Surtout que renvoyer trois fois le même texte au "valeureux bouclier" du CE : quel splendide aveu de faiblesse....
Le cdh démontre une fois de plus qu’il ne respecte pas les femmes Et si plutôt on châtrait tous ces mâles vicieux proliférant leurs blagues salaces, Antoine et prévôt de vrais pros en la matière...
Le cdh respecte la voix de ceux et celles qu'il représente ! Toutes les femmes ne sont pas pro-avortement , surtout à 18 semaines , et ont le droit d'être entendues elles aussi , non ?