Le congé paternité va être porté à 28 jours, dont 7 obligatoires

Un petit mois de congé pour les nouveaux pères, c'est-à-dire 28 jours, au lieu de 14 aujourd'hui. A l'occasion d'une visite ce mercredi au centre de protection maternelle infantile de Longjumeau dans l'Essonne, Emmanuel Macron a annoncé le premier allongement du congé paternité depuis sa création en 2002 et l'introduction d'une part obligatoire.

La réforme sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 et mise en oeuvre à partir du 1^er juillet prochain. Elle fera doubler le coût du dispositif qui passera de 260 millions d'euros cette année à environ 520 millions en 2021 et 780 millions en 2022, grâce à l'amélioration attendue du taux de recours.

Cette décision fait suite aux travaux de la commission des 1.000 premiers jours de l'enfant, menés sous l'égide du neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Dans son rapport remis au secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, le 8 septembre, la commission recommandait de porter le congé paternité à 9 semaines, comme en Finlande. Et elle montrait, sur des bases scientifiques, que pour nouer un lien d'attachement suffisant avec le père, 14 jours ne suffisaient pas.

Dans le peloton européen

« Cette décision, c'est une avancée », s'est félicité Emmanuel Macron. Il a rappelé que c'était « avant tout une mesure qui est favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes », « grande cause du quinquennat », et que « c'est là-dessus qu'il y avait une très forte mobilisation ». L'Elysée rappelle que 80 % des pères en CDI prennent leur congé contre moins de la moitié de ceux en CDD. La réforme doit également améliorer le sort des femmes. Car la charge de l'enfant repose essentiellement sur les mères, au détriment de leur carrière.

Concrètement, le congé de paternité va s'allonger de 11 jours à 25 jours, pris en charge par la Sécurité sociale jusqu'au salaire plafond (3.428 euros par mois). S'y ajoutent les trois jours de congé de naissance dus par l'employeur à tout salarié et rémunérés par ses soins au même titre que les congés payés. Avec cet allongement, la France va « rejoindre le peloton des cinq pays européens les plus avancés dans ce domaine », l'Espagne, la Finlande, la Norvège, et le Portugal, vante l'Elysée.

Hausse du taux de recours

L'idée d'allonger la durée du congé de naissance (trois jours), qui avait été envisagée, n'a finalement pas été retenue. Néanmoins, cette réforme aura un coût pour les employeurs. D'abord parce que certaines entreprises ont négocié des accords de compensation de perte de salaire pour leurs cadres payés plus de 3.428 euros par mois. Si le congé paternité s'allonge, il y aura plus de jours à indemniser.

Ensuite, le gouvernement a décidé de rendre sept jours obligatoires dans ce nouveau congé paternité. Le Portugal, la Belgique et l'Italie ont déjà sauté le pas de l'interdiction de travailler pendant une partie du congé paternité. En France, l'employeur contrevenant encourra une amende de 7.500 euros (plus éventuellement des dommages et intérêts), comme pour les 8 semaines obligatoires du congé maternel universel .

Les discussions se poursuivent

Si les jours de congé de naissance deviennent obligatoires, le taux de recours des pères va s'accroître, et donc coûter plus d'argent aux employeurs, qui continueront à payer des salaires et des cotisations. Ce taux de recours s'élève actuellement à 67 % sur l'ensemble de la période de 14 jours - il est rare que les bénéficiaires du congé paternité n'en demandent qu'une fraction. Le gouvernement table sur une stabilité du recours pour la part non obligatoire, et sur une hausse à 80 % sur la part obligatoire dès 2021, puis 90 % en 2022.

La durée du congé obligatoire n'a pas encore été complètement arrêtée, les discussions se poursuivant avec les partenaires sociaux. De plus, les députés auront leur mot à dire. Au sein des parlementaires de la majorité, certains font valoir qu'il n'y a pas de raison de laisser la Sécurité sociale porter seule le poids de la réforme, et qu'il serait juste d'exiger des employeurs une participation à l'effort, alors qu'ils bénéficient du plan de relance.