Dans plusieurs médias, nous avons entendu une juge d’instruction tenir des propos absurdes et même dangereux au sujet des violences envers les femmes – notamment que ces faits sont simplement la conséquence de la plus grande force physique des hommes et n’ont rien de spécifique.
Ces propos ont été répétés plusieurs fois publiquement, à l’occasion d’un soudain intérêt pour la sortie d’un livre. Démocrates, nous défendons la liberté d’expression et promouvons la diversité des opinions – y compris, bien sûr, au sujet d’enjeux aussi fondamentaux que l’égalité entre toutes et tous.
Par contre, il paraît impératif de rectifier ces propos – fût-ce seulement d’un point de vue juridique : nous ne sommes ni historiennes ni sociologues, nous sommes juristes (comme les juges d’instruction) et nous limiterons donc à intervenir dans ce domaine. L’enjeu est de taille.
Les violences envers les femmes, un phénomène large et spécifique
Il est erroné d’affirmer que les violences envers les femmes ne sont que des violences parmi d’autres, sans spécificité, et s’expliquent par la seule différence morphologique : les femmes ne sont pas toujours moins fortes et ne sont évidemment pas "tuées parce qu’elles sont physiquement plus faibles que l’homme".
Juridiquement, ceci est confirmé par la Convention d’Istanbul, un traité (contraignant) que la Belgique a signé et ratifié, qui est en vigueur dans notre ordre juridique : son Préambule dispose en effet que les États qui y sont parties – dont la Belgique donc – reconnaissent que "la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation".
Tuer sa compagne, sa fille, sa collègue s’inscrit généralement dans un continuum de violences (psychologiques, économiques, sexuelles, physiques) et ne relève pas du coup de sang, d’une dispute qui dégénère ou d’un drame conjugal dans lequel l’un des protagonistes était simplement plus musclé : le droit établit qu’il s’agit d’un moment où un homme, qui a grandi dans une société où il occupe une place prédominante, abuse de cette position de force.
Où un homme passe à l’acte – met en acte ce qui est, sur un mode mineur, exprimé dans les blagues sexistes, les publicités douteuses, les mains aux fesses dans le métro, l’écart salarial, les discriminations à l’embauche, la moindre représentation des femmes aux postes de pouvoir (dans les entreprises privées et dans la sphère publique), etc.
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Ces actes sont les concrétisations d’une violence de genre, dans un contexte où pareilles violences restent encore largement tolérées. Ce que les recherches en sociologie et en histoire avaient démontré a été juridicisé : en droit, il est aujourd’hui erroné de considérer que tuer un homme équivaut toujours à tuer une femme – sans dire que le meurtre d’un homme, ou un meurtre commis par une femme, ne serait pas grave ou peu dramatique : simplement, les violences envers les femmes manifestent parfois autre chose et doivent donc être autrement qualifiées. D’un point de vue juridique aussi.
La violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation
Un débat complexe
Le débat sur le féminicide est complexe, nous l’avons déjà signalé à diverses occasions. Premièrement, comme cela a été dit dans les émissions évoquées ci-dessus, nous disposons effectivement d’un arsenal de règles qui permettent de réprimer les violences, notamment celles qui présentent un caractère sexiste – intégrer le féminicide dans notre législation est donc une question symbolique (il s’agit de nommer et reconnaître un phénomène spécifique) mais politique aussi, au sens où, qu’on établisse une nouvelle infraction ou non, il reste à définir comment rendre efficaces les mesures (existantes ou nouvelles) qui concernent les violences envers les femmes.
Un "geste symbolique" ne suffirait pas : inscrire le féminicide dans le Code pénal permettrait sans doute de le visibiliser, sur papier, d’exprimer une réprobation à ce sujet, mais ne répondrait pas aux impératifs actuels de prévention, de protection, de formation.
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Il s’agit non seulement de punir les auteurs de violences mais aussi, et surtout, de se donner les moyens d’éviter que ces actes soient commis, de protéger les victimes, d’informer et de former la population, les forces de police, les juges. La voie pénale n’est qu’une piste, un outil parmi d’autres.
Deuxièmement et d’un point de vue plus technique, la difficulté serait évidemment probatoire : comment prouver qu’une femme a été tuée parce qu’elle était femme, ou parce qu’elle était une femme insuffisamment soumise à l’homme qui l’a tuée, et non pour d’autres motifs ?
Inscrire le féminicide dans le Code pénal permettrait sans doute de le visibiliser
Dans certaines affaires, c’est clair et revendiqué – pensons à certains des attentats perpétrés au Canada par les incels, ces involuntary celibates qui rendent le féminisme responsable de leur misère (sexuelle en particulier) et justifient donc leurs assassinats par la féminité de leurs victimes ; dans la majorité des autres situations, prouver pareil motif serait plus compliqué.
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Bref, les doutes et blocages que suscitent les propositions de loi visant à incriminer le féminicide sont tout à fait audibles et méritent débat. Ceci ne permet cependant pas d’affirmer tout et n’importe quoi.
Les inégalités entre hommes et femmes, une structure sociale qui se maintient
De même, il est exact d’affirmer que les hommes et les femmes sont égaux en droit et non dans les faits, comme cela a été dit par la juge d’instruction évoquée ci-dessus, mais il est inexact de réduire l’inégalité factuelle à la force physique ou à la différence biologique : certes, "les hommes n’accouchent pas" mais, surtout, notre société est encore construite sur une inégalité entre les sexes.
Aujourd’hui, l’égalité proclamée dans la Constitution a été (enfin) suivie de conséquences dans nos textes de loi : les femmes ont le droit de gérer leur patrimoine, d’exercer la profession qu’elles souhaitent, de partager les tâches domestiques et parentales avec leur conjoint, etc. Que cela soit juridiquement possible n’implique pas que cela soit avéré dans les faits.
Il est inexact de réduire l’inégalité factuelle à la force physique ou à la différence biologique
Les inégalités demeurent, dans le fil d’une histoire qui est la nôtre et qu’il nous appartient de réorienter. Et il reste, dans certains textes comme dans la jurisprudence et la pratique, des éléments juridiques qui ne sont pas sources d’égalité – en droit de la famille, en droit pénal et pénitentiaire, en droit du travail et de la sécurité sociale, etc.
Autrement dit, et comme nous l’avons abondamment analysé dans notre ouvrage Droits des femmes. Code commenté, paru chez Larcier en mars dernier, le droit est à la fois un outil parfois formidable pour promouvoir les droits de toutes et tous, d’une part, et le rouage d’une société qui demeure marquée par les inégalités, notamment entre hommes et femmes, d’autre part.
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Agir, réagir, prendre nos responsabilités
La mauvaise comédie qui s’est jouée récemment dans les médias vient confirmer le bien-fondé d’une loi récemment adoptée à la Chambre : il est impératif que les juges reçoivent une formation ciblée sur les violences envers les femmes.
A vrai dire, une formation plus générale sur les droits de ces dernières serait nécessaire car les passages à l’acte ne sont que la face sanglante d’un phénomène plus large, structurel même selon la Convention d’Istanbul. D’ici là, une information minimale serait déjà, visiblement, un atout pour la Justice.
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Cette mauvaise comédie est aussi un appel aux sociologues, aux historiennes et historiens, à toutes celles et ceux qui peuvent nous aider à comprendre pourquoi il n’est aucunement rigolo, puisqu’apparemment cela fait "rigoler" la personne interviewée, de considérer que "des hommes éduqués pour moitié par les femmes ne savent pas juguler leur violence".
C’est un fait : selon les Statistiques de criminalité 2000-2019 de la Police fédérale, 86,6% des infractions consistant en une atteinte à l’intégrité physique sont commises par des hommes – et le chiffre est plus élevé encore quand on s’intéresse plus spécifiquement aux violences sexuelles.
Reste à prendre la mesure de ce fait, à l’interpréter, à le comprendre en profondeur afin de pouvoir changer les choses. Et à ne pas rendre les mères responsables des actes commis par leurs fils : les auteurs de violences en sont les uniques responsables.
Bref, et a fortiori quand on est "favorable à décrire la réalité", on ne peut se contenter de clamer qu’identifier les spécificités des violences envers les femmes consiste à "faire des femmes une catégorie séparée" : aujourd’hui, en Belgique, les hommes et les femmes n’évoluent pas dans le même contexte, ne connaissent pas les mêmes difficultés, ne subissent pas les mêmes violences. Quarante mille procès-verbaux par an, une femme tuée tous les quinze jours.
Fem&L.A.W., association de femmes juristes et féministes
rejointe, par ordre alphabétique, par :
Edithe Antoine, personne de contact Genre pour l’UCLouvain ;
Khalil Aouasti, député fédéral, échevin ;
Elena Aoun, professeure en relations internationales, UCLouvain ;
Fanny Appes, citoyenne féministe et survivante ;
Balance Ton Féminisme ULB ;
François Balate, citoyen ;
Georges-Henri Beauthier, avocat ;
Be Feminist ;
Aurore Belot, citoyenne et féministe ;
Bénédicte Bouvez, présidente du Centre Féminin d’Éducation Permanente ;
Cédric Byl, anthropologue, UCLouvain ;
Selena Carbonero Fernandez, présidente du Bureau des Femmes de la FGTB Wallonne ;
Centre de Planning familial " Le 37 " absl ;
Lesley Chen, citoyenne et militante féministe ;
Isabelle Chevalier, maman au foyer ;
Pauline Claes, chanteuse ;
Conseil des Femmes Francophones de Belgique ;
Josiane Coruzzi, juriste, directrice de l'asbl Solidarité femmes et refuge pour femmes victimes de violences ;
Kris Crick, cofondatrice de Transkids asbl, militante féministe inclusive ;
Hélène Crokart, avocate ;
Jean-Baptiste Dayez, psychologue social allié de la cause féministe ;
Agathe De Brouwer, avocate ;
Le Déclic Chimay-Thuin ;
Sarah Degée, professeure de psychologie et militante féministe ;
Martine Demillequand, collaboratrice didactique, UCLouvain ;
Margaux De Ré, députée bruxelloise et présidente de la Commission égalité des chances et droits des femmes du Parlement bruxellois ;
Olivier De Schutter, professeur à l’UCLouvain et Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits humains ;
Dominique Deshayes, juriste, citoyenne ;
Guillaume de Stexhe, professeur émérite, Université Saint Louis ;
Alexis Deswaef, avocat et vice-président de la FIDH ;
Colombe Dethier, avocate ;
Maud Devroey, travailleuse sociale et criminologue ;
Marie Dossogne, citoyenne et enseignante ;
Véronique Dockx, avocate, artiste et militante des droits humains ;
Fanny Dubois, secrétaire générale de la Fédération des maisons médicales ;
Valérie Dufour, maître de recherche FNRS-ULB ;
Nadia Echadi, enseignante militante et coordinatrice de l'asbl Maxi-Liens ;
Sarah El Ghorfi, militante féministe ;
Mohamed El Hendouz, militant des droits humains ;
Béa Ercolini, présidente de TPMP ;
Femmes de droit - droit des femmes asbl ;
Femmes et santé absl ;
Garance asbl ;
Alice Garrot, juriste et chargée de mission pour la politique de genre et de diversité de l’UCLouvain ;
Thomas Gillet, maître-assistant en philosophie à la HE2B ;
Laura Goffart, conseillère communale et militante anti-carcéral ;
Julie Goffin, avocate ;
Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines (GAMS Belgique) ;
Gwenaëlle Grovonius, présidente du Comité d’avis chargé des questions relatives à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles et dépurée wallonne ;
Christine Guillain, professeure à l’Université Saint-Louis ;
Natalia Hirtz, chercheuse et formatrice au Gresea ;
Claire Hugon ;
Eva M. Jiménez Lamas, syndicaliste féministe antiraciste ;
Nicole Lambert, juriste travaillant pour une ONG de défense des droits humains ;
Youness Lamghari, citoyen ;
Bruno Langhendries, juriste ;
Colette Ledent, juriste ;
Myriam Leroy, autrice ;
Valérie Lootvoet, directrice de l'Université des Femmes ;
Geneviève Louyest, citoyenne engagée et conseillère CPAS ;
Maison plurielle asbl ;
Karim Majoros, Directeur de la Fédération laïque de centres de planning familial (FLCPF) ;
Reine Marcelis, Synergie Wallonie pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Christophe Marchand, avocat ;
Deyanira Martinez Ledezma, citoyenne ;
Zoé Masquelier, permanente JOC Tournai-Wapi, militante féministe ;
Sophie Merckx, députée fédérale et médecin généraliste ;
Rosalie Mogenet, juriste anticarcérale et féministe ;
Shahin Mohammad, militante handiféministe intersectionnelle ;
Dom Moreau, professeure, féministe et citoyenne engagée ;
Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et professeure invitée à l’Université Saint-Louis ;
John Nève ;
Valérie Piette, professeure, ULB ;
Yannick Piquet, conseiller communal ;
Donatienne Portugaels, pour le Mouvement pour l’égalité entre les femmes et les hommes asbl ;
Milady Renoir, poétesse engagée auprès des sans papiers ;
Noémie Roger, conseillère communale ;
Sophie Rohonyi, députée fédérale ;
Aurélie Sapa, citoyenne et étudiante ;
Damien Scalia, professeur à l’ULB ;
Sarah Schlitz, députée fédérale ;
Sofia Seddouk, citoyenne et militante féministe ;
Hassina Semah, psychologue clinicienne spécialisée dans les violences, sociologue, féministe intersectionnelle et décoloniale ;
Sarah Sepulchre, professeure en communication, UCLouvain ;
Olivier Servais, professeur d’anthropologie, UCLouvain ;
Jean-Louis Simoens, Ligne d’écoute et Pôles de ressources " Violences conjugales ", Collectif contre les Violences Familiales et l'Exclusion asbl ;
Laurence Stevelinck-Withofs, citoyenne féministe ;
Simone Susskind, ex-députée bruxelloise et sénatrice fédérale ;
Viviane Teitelbaum, députée bruxelloise et présidente de l’Observatoire féministe des violences faites aux femmes ;
Liesbet Temmerman, présidente du conseil communal de la Ville de Bruxelles ;
Julien Truddaïu, citoyen solidaire et allié ;
Chantal van Cutsem, Avocats Sans Frontières ;
Véronique van der Plancke, avocate ;
Tania Van Hemelryk, conseillère en politique de genre du recteur de l’UCLouvain ;
Benoît Van Keirsbilck, directeur de Défense des Enfants International Belgique ;
Dan Van Raemdonck, professeur, ULB/VUB ;
Vie féminine, asbl ;
Kristen Voglaire ;
Adrien Volant, conseiller communal et de police à Ixelles ;
Viviane Wansart, metteuse en scène et directrice du CEC Atelier Côté Cour ;
Jacques Weerts, citoyen ;
Sophie Wustefeld, conseillère à la prospective chez Etopia ;
Azaria Zingarelli, militante féministe, membre des JOC Tournai Wapi.
Si vous souhaitez contacter l’équipe des Grenades, vous pouvez envoyer un mail à lesgrenades@rtbf.be.
Les Grenades-RTBF est un projet soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui propose des contenus d’actualité sous un prisme genre et féministe. Le projet a pour ambition de donner plus de voix aux femmes, sous-représentées dans les médias.
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