Ce vote à L'Assemblée nationale était très attendu. Ce jeudi 8 octobre, les députés ont voté en faveur de L'article 1 de la proposition de loi visant à allonger le délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Le délai passerait ainsi de 12 à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Les articles 1 bis, qui autorise les sages-femmes à pratiquer une IVG chirurgicale jusqu’à 10 semaines, et 1 ter qui supprime le délai de réflexion de 48h pour une demande d’IVG après un entretien psycho-social, ont également été adoptés. A aussi été adopté L'article 2 sur la suppression de la double clause de conscience.
Entre 3 000 à 5 000 Françaises obligées d'avorter à l'étranger chaque année
Pour l'heure, il ne s'agit que d’un examen en première lecture. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé avoir saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à ce sujet mardi dernier. Il devra rendre son avis courant novembre sur le texte.
"Chaque année, en France, quelque 3 000 à 5 000 femmes sont contraintes de partir avorter à l’étranger du fait du dépassement des délais légaux, a rappelé dans un tweet la députée Albane Gaillot, groupe EDS et ex-LREM. Combien d’autres ne peuvent assumer les nombreux frais de déplacement, d’hébergement et de coût de l’intervention ?" La rapporteure à la commission des Affaires sociales ajoute que "le dépassement des délais légaux est davantage le reflet des difficultés de parcours et d’accès des femmes à l’IVG que celui de leur difficulté à faire un choix."