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Violences sexuelles sur mineurs : création d'une commission indépendante présidée par Elisabeth Guigou

Ces violences sont d'autant plus difficiles à dénoncer qu'elles ont eu lieu dans le huis clos familial.
Ces violences sont d'autant plus difficiles à dénoncer qu'elles ont eu lieu dans le huis clos familial. yavdat - stock.adobe.com

Adrien Taquet lance ce jeudi cette nouvelle instance qui vise à briser le tabou de l'inceste. Un numéro de téléphone et une plateforme dédiés seront mis en place pour libérer la parole des victimes.

Briser «le dernier des tabous» : c'est l'objectif ambitieux de la commission indépendante sur toutes les violences sexuelles sur mineurs, dont l'inceste, lancée ce jeudi par Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles. À sa tête, une personnalité emblématique, Elisabeth Guigou, l'ancienne garde des Sceaux PS, dirigera des travaux pendant deux ans pour s'attaquer à cet «enjeu majeur».

«C'est elle qui a inauguré la première Unité d'Accueil Médico-Judiciaire Pédiatrique (UAMJP) en 1999, un dispositif qui a permis de mieux prendre en compte la parole des enfants en assurant des auditions de qualité menées par les enquêteurs en milieu hospitalier», souligne-t-on au secrétariat d'État. Un élément biographique important alors que cette nouvelle commission, imaginée sur le modèle de celle présidée par Jean-Marc Sauvé sur les abus sexuels dans l'Église, sera chargée de recueillir la parole des victimes.

4 millions d'euros

Un numéro de téléphone et une plateforme dédiés seront mis en place pour libérer la parole de toutes celles qui n'ont jamais osé parler des violences sexuelles qu'elles avaient subies durant leur enfance. Des violences d'autant plus difficiles à dénoncer qu'elles ont eu lieu dans le huis clos familial. Financée à hauteur de 4 millions d'euros par le ministère des Solidarités et de la Santé, la commission pourra également financer des appels à projet de recherche. Au-delà de l'inceste, «aucune victime de violence sexuelle durant son enfance ne doit être laissée de côté», plaide-t-on au secrétariat d'État. Celles qui ont subi ces violences dans des institutions, à l'école, ou encore dans des clubs sportifs pourront également témoigner et être réorientées vers une prise en charge adaptée.

Ce travail vise également à faire ressortir des données à la fois qualitatives et quantitatives sur ces violences afin de mieux comprendre leurs mécanismes et leurs évolutions. En 2018, 23.560 plaintes ont été déposées pour des violences sexuelles sur mineurs, dont 7 260 dans le cercle familial, avait indiqué Adrien Taquet le 9 novembre dernier. La première agression survient en moyenne à 9 ans, au moment du CM1. Mais elles sont vraisemblablement bien plus nombreuses. Un Français sur dix affirmait avoir été victime d'inceste, soit 6,7 millions de personnes, dans une enquête Ipsos pour l'association Face à l'inceste, dévoilée en novembre.

Le consentement des mineurs en question

Les travaux de cette commission indépendante, qui devra livrer un rapport intermédiaire dans un an, devront également permettre d'élaborer «une véritable politique publique» pour lutter contre ces violences. Ses experts pourront enfin être saisis à tout moment par le gouvernement qui ne s'interdit pas de mener des actions pendant ce temps de collecte de données et de réflexion. Associations, professionnels de la protection de l'enfance et élus sont notamment nombreux à réclamer une réécriture des textes sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel.

Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes vient notamment de demander une présomption de non-consentement en dessous de 13 ans. Une promesse non tenue par la loi Schiappa de 2018 contre les violences sexuelles et sexistes. La députée LREM Alexandra Louis, qui vient de rendre un rapport d'évaluation du texte, propose pour sa part la création de deux infractions interdiraient «par principe» les relations sexuelles de majeurs avec des mineurs de moins de 15 ans.

Violences sexuelles sur mineurs : création d'une commission indépendante présidée par Elisabeth Guigou

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174 commentaires
  • Alain D. 2

    le

    E Guigou a plus de 70 ans maintenant, mais apparemment elle n'arrête pas de fureter partout dans les cercles du pouvoir pour ajouter une présidence à la dizaine d'autre qu'elle a déjà décroché.
    Il n'y a vraiment personne d'autre ici capable d'ajouter une plus-value à ce type de commission, si toutefois elle sert à quelque chose ?…

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