Le champagne a coulé dans la matinée du jeudi 17 décembre devant le Folketing, le Parlement danois, à Copenhague. Plusieurs membres d’associations féministes et Amnesty International ont fêté l’annonce du vote unanime d’un nouvel article élargissant la notion de viol dans le Code pénal du royaume, rapporte Politiken.

Désormais, sans consentement explicite de deux personnes lors d’un rapport sexuel, celui-ci pourra tomber sous le coup de la loi, explique le quotidien danois. Helle Jacobsen, qui a longtemps travaillé en ce sens au sein de la branche danoise d’Amnesty International, s’en réjouit :

Cela nous a surpris de voir à quel point il était difficile de modifier cette loi. Maintenant, c’est aux deux personnes à part entière de s’assurer que [l’acte sexuel] était volontaire.”

Selon une enquête de l’administration danoise chargée de la prévention criminelle, il y aurait un total de 11 000 abus sexuels par an au Danemark, indique Politiken. Pour les associations féministes danoises, ce changement de loi obligera le système judiciaire, dont la police, “à gérer ces cas de manière à ne pas dissuader les femmes de porter plainte”.

Sécurité juridique

“Cela permettra aux femmes de se sentir prises au sérieux par les autorités judiciaires”, poursuit le journal, en expliquant le point de vue de ces associations.

Mais plusieurs avocats alertent sur les effets potentiellement négatifs de cette loi sur la sécurité juridique des prévenus. “Je crains que cette loi, que les politiciens qualifient de révolutionnaire, fasse porter la charge de la preuve au prévenu, et que ce soit à lui de prouver le consentement”, argue l’avocate Mette Grith Stage auprès de Politiken.

Charge de la preuve

Si la charge de la preuve est inversée, avance l’avocate, cela pourrait accroître le risque de condamner des innocents. En parallèle, dans l’avis rendu par le Conseil de droit pénal danois, il est indiqué que la loi “contribuera à une compréhension globale des limites entre un comportement sexuel acceptable et un comportement sexuel criminel”.