La nouvelle tombe à point nommé. Alors que la loi Copé-Zimmermann, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grandes et moyennes entreprises, fête ses dix ans ce mercredi et que se pose la question d'élargir ces quotas, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a annulé l'amende administrative de 90 000 euros infligée à la Ville de Paris pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction en 2018. La ministre a précisé dans un communiqué, envoyé à l'AFP, avoir annoncé à la maire socialiste «que cette amende n'était pas due» et l'avoir encouragée à «consacrer ces fonds à maintenir cette dynamique positive».

La mairie avait à l'époque promu dans de nouveaux emplois onze femmes contre cinq hommes à des postes de directeurs et sous-directeurs. En somme, il avait donc été reproché à la municipalité de trop briser le «plafond de verre». Anne Hidalgo avait dénoncé une mesure «absurde, injuste, irresponsable, dangereuse». Ce taux de 69% de nominations féminines contrevenait à l'obligation, en vigueur en 2018, de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes, avait expliqué le ministère de la Fonction publique. Cette lecture, contraire à l'esprit initial du texte visant à propulser les femmes aux postes de direction, avait été vivement critiquée en décembre et relayée jusque dans la presse internationale.

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«Absurde et contre-productif»

Cette amende avait été décidée «au titre d'un dispositif issu de la loi Sauvadet de 2012, que le gouvernement a abrogé par la loi de transformation de la fonction de publique votée en juin 2019», a rappelé Amélie de Montchalin ce mercredi. Elle a estimé: «Cette décision d'abrogation prise dès 2017 s'expliquait par le caractère évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales.»

Comme annoncé en décembre, Anne Hidalgo est tout de même arrivée ce matin au siège du ministère accompagnée de plusieurs femmes élues de la municipalité pour échanger avec la ministre. «S'il n'y a pas un volontarisme et une détermination sans faille on n'arrivera pas à percer ce plafond de verre», a indiqué la maire de Paris à la presse comme le rapporte l'AFP. «Il faut forcer beaucoup plus les possibilités pour les femmes d'accéder à des postes à responsabilité». A l'issue de la rencontre, Anne Hidalgo a réagi : «Nous avons pris note de façon positive que ces 90 000 euros ne nous sont pas demandés». La maire a décidé de «les verser à la fédération Solidarités femmes qui aujourd'hui gère le 3919», le numéro d'écoute destiné aux femmes victimes de violences.