Accès à l’IVG : contre les droits des femmes, la droite joue l’obstruction parlementaire
Une manifestante tient une pancarte reclamant l’« Allongement des délais pour les IVG en France », le 26 septembre à Paris. CELINE BREGAND/SIPA
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale le 18 février comme prévu, le groupe parlementaire Les Républicains ayant déposé plus de 400 amendements.
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« C’est un triste jour pour les droits des femmes. » La députée Albane Gaillot ne décolère pas : la proposition de loi transpartisane visant à renforcer le droit à l’avortement, qu’elle porte à l’Assemblée nationale, ne sera pas débattue jeudi 18 février en raison du trop grand nombre d’amendements déposés notamment par Les Républicains, auteurs de 423 des 484 amendements.
Cette proposition de loi prévoit notamment l’allongement de douze à quatorze semaines du délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG), la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG, ou la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la dixième semaine de grossesse.
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Adoptée en première lecture au mois d’octobre, puis rejetée en janvier par le Sénat à majorité de droite, elle devait être débattue en seconde lecture dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Mais chaque groupe dispose d’une seule journée d’initiative parlementaire par an pour porter ses propositions, et le nombre élevé d’amendements déposés aurait rendu l’examen de celle-ci trop long : le groupe a préféré la retirer de l’ordre du jour afin que ses autres propositions (sur les violences sexuelles sur les mineurs notamment) puissent être examinées.
« Droite conservatrice et réactionnaire »
« Cette volonté manifeste de bloquer un texte voté démocratiquement en première lecture à l’Assemblée nationale est honteuse », réagit Albane Gaillot (ex-LREM). Elle y voit la réaction d’une « droite conservatrice et réactionnaire à court d’arguments devant des arguments objectifs, et devant les réelles difficultés que rencontrent les femmes sur le terrain ».
« Cette proposition de loi répond à des problématiques et des inégalités concrètes dans l’accès à l’avortement. Entre 3 000 et 5 000 femmes partent avorter à l’étranger chaque année », explique à « l’Obs » la députée, qui rappelle que « le passage de dix à douze semaines en 2001 n’a pas entraîné une explosion du nombre d’IVG ».
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« Et il existe de grandes inégalités territoriales dans l’accès à ce droit en raison des fermetures de centres IVG et du manque de professionnels formés », d’où la proposition de permettre aux sages-femmes d’en pratiquer, dit-elle aussi.
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Inscrite à l’ordre du jour par le gouvernement ?
Saisi par le ministre des Solidarités et de la Santé, le Comité consultatif national d’Ethique avait rendu en décembre une opinion favorable sur l’allongement du délai, mais avait exprimé des réserves sur la suppression de la clause qui permet à un professionnel de santé de refuser de pratiquer une IVG.
« Cette clause est brandie comme un étendard par les professionnels réfractaires. Elle peut faire des ravages et ralentir des femmes dans leur parcours d’IVG. La conserver, c’est aussi affirmer que l’IVG est un acte à part car il concerne la santé des femmes », estime Albane Gaillot.
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Elle en appelle désormais au gouvernement « afin qu’il reprenne la main sur la navette parlementaire en inscrivant la proposition de loi à l’ordre du jour ». Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait estimé en janvier au Sénat qu’il était « essentiel que la proposition de loi poursuive son chemin ».
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