Trois militantes Femen ont été condamnées mercredi en appel à des peines de prison avec sursis à Paris pour "exhibition sexuelle", pour s'être mises seins nus au passage du convoi de Donald Trump sur les Champs-Elysées le 11 novembre 2018, selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP. Ces trois militantes, condamnées à des peines d'un à deux mois de prison avec sursis, avaient été relaxées en première instance en janvier 2020, mais le parquet avait fait appel. Me Valentine Rebérioux et Louise Bouchain, avocates de deux d'entre elles, ont indiqué qu'elles entendaient se pourvoir en cassation.
Une manifestation à l'occasion du centenaire de l'armistice de 1918
Le jour des faits, le trio avait déjoué la sécurité des commémorations en faisant irruption sur la célèbre avenue lors du passage de la limousine du président américain, présent à Paris lors d'un rassemblement pour la paix de chefs d'États à l'occasion du centenaire de l'armistice de 1918.
Les slogans "Hypocrisy parade" ou "Fake peacemakers" ("faux pacificateurs") inscrits sur leurs torses nus, elles avaient sauté par-dessus les barrières de sécurité. Deux avaient été interceptées et la troisième avait réussi à courir jusqu'au milieu de la chaussée.
Des jugements divergents
A l'inverse, deux autres militantes ayant manifesté seins nus devant l'Arc de Triomphe la veille, le 10 novembre 2018, en criant "Welcome war criminals", ont été relaxées en appel le 24 février après une condamnation par le tribunal correctionnel de Paris pour la même infraction d'exhibition sexuelle
Ces jugements divergents illustrent le vif débat judiciaire qui resurgit lors des fréquents procès de ces militantes. Celles-ci se défendent de toute infraction, estimant que le buste féminin, lorsqu'il est utilisé comme étendard politique, n'a pas de connotation sexuelle.
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Au contraire, la Cour de cassation a plusieurs fois jugé que ces actions, même sans intention sexuelle, constituaient bien une exhibition sexuelle. Mais en février 2020, la Cour avait jugé que la répression de ce délit était une "ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression" dès lors que cette exhibition s'inscrivait dans une démarche de protestation politique. Elle avait ainsi confirmé la relaxe dont avait bénéficié une Femen ayant, poitrine dénudée, décapité la statue de Poutine au musée Grévin en 2014.
Un an plus tôt, la plus haute juridiction judiciaire avait en revanche condamné définitivement une militante ayant exhibé sa poitrine en 2013 dans l'église de La Madeleine à Paris, estimant que la liberté d'expression devait ici se concilier avec le droit de ne pas être troublé dans sa religion.
La célébration d'un évènement historique
Pour l'action visant Donald Trump, la cour d'appel a reconnu que l'exhibition des trois femmes "participait d'une démarche politique destinée à alimenter le débat public", mais s'est produite "à l'occasion de la célébration d'un événement historique qui requérait une nécessaire dignité".
"Le devoir de mémoire" impose "l'obligation morale de se souvenir d'un événement historique tragique et de ses victimes, afin de faire en sorte qu'un événement de ce type ne se reproduise pas", estime la cour, pour qui cela "peut se rattacher au droit à la vie".