Madrid durcit sa loi sur le viol et le harcèlement

Un viol sera désormais, dans le code pénal espagnol, ce que le commun des mortels et des dictionnaires considèrent comme un viol: une relation sexuelle non consentie. Et, pour la première fois, le harcèlement de rue deviendra un délit. L’avant-projet de loi sur la liberté sexuelle a été approuvé mardi par le Conseil des ministres. Soit cinq ans après l’affaire de «La Manada» («La Meute»), le surnom d’un groupe de cinq hommes accusés du viol collectif d’une jeune femme lors des fêtes de Pampelune, et trois ans après leur condamnation en première instance, non pour viol, mais pour abus sexuels aggravés. Le verdict avait scandalisé une large part de l’Espagne et poussé des milliers de féministes à organiser de grandes manifestations à travers le pays. Le nouveau texte a, selon la ministre à l’Égalité, Irene Montero (Podemos, gauche radicale), «un objectif clair: qu’aucune femme ne se sente seule». Comme un écho à l’un des slogans de 2018, «Tu n’es pas seule!», que scandaient les manifestants à l’adresse de la victime.

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Le code pénal actuel distingue, avant la réforme qui est au début de son parcours législatif, les délits d’abus sexuels, d’agression sexuelle et de viol. Les trois concernent des«atteintes à la liberté ou à l’intégrité sexuelle» et supposent l’absence de consentement, qui n’est pas défini par le texte encore en vigueur. Les abus et l’agression sexuelle se différencient par le recours, dans le second cas, à «la violence ou à l’intimidation», et le viol est une agression sexuelle aggravée par une pénétration. Ces nuances conduisent les juges à interroger les victimes sur leur résistance à leurs agresseurs et à relever l’absence de coups pour distinguer un délit d’un autre. Cette situation est jugée insupportable par une partie importante de la société, qui relève que la volonté de la victime est parfois annulée par son état de sidération et que certaines femmes se soumettent pour éviter de plus grandes violences ou la mort. Des considérations que cristallise un autre slogan, repris lui aussi par la ministre de l’Égalité, «Solo si es si» : «Seul un oui est un oui.»

Impératif du consentement

Une fois le texte adopté par le Parlement, le code pénal soulignera non plus les modalités de la contrainte - violence ou intimidation - mais l’impératif du consentement lui-même: «Le consentement ne sera établi que lorsqu’il aura été manifesté librement à travers des actes qui, selon les circonstances, expriment de manière claire la volonté de la personne.» La frontière entre les abus et le viol disparaît, toute pratique sexuelle réalisée sans consentement devient une agression, et toute agression incluant pénétration devient un viol, qu’il y ait ou non violence ou intimidation. Selon la ministre, «cette loi place le consentement au centre, ce qui signifie que (les victimes) n’auront plus à démontrer qu’elles ont résisté, qu’il y a eu violence ou qu’elles se sont senties intimidées». La peine pour viol reste inchangée, de douze ans de prison maximum, quinze en cas de circonstance aggravante.

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Le texte considère en outre coupables d’un délit, connu populairement sous le nom de harcèlement de rue, les individus «qui se dirigent vers une autre personne avec des expressions, des comportements ou des propositions de caractère sexuel qui provoquent chez la victime une situation objectivement humiliante, hostile ou intimidatrice». Ce délit sera passible d’amendes et de travaux d’intérêt général. Face aux critiques qui s’inquiètent d’une disparition de la galanterie, le ministère de l’Égalité a été explicite:«On ne vise pas les compliments plus ou moins heureux des messieurs, on parle de types qui s’installent devant votre fille assise sur un banc public pour se masturber face à elle.» Le texte prévoit enfin une série d’outils dirigés à protéger les victimes, à éviter leur «revictimisation» et inclut l’égalité dans les cours d’éducation sexuelle.