Le gouvernement Biden attaque la loi sur l’avortement du Texas

Le gouvernement fédéral des États-Unis cherche à bloquer la loi entrée en vigueur le 1^er septembre au Texas, qui interdit l’avortement au bout de six semaines et permet aux citoyens de poursuivre toute personne ou institution aidant une femme à se faire avorter, en obtenant jusqu’à 10 000 dollars de dommages et intérêts.

Le ministère de la Justice a porté plainte contre le Texas, jeudi 9 septembre, auprès d’un tribunal fédéral d’Austin, au Texas. Le gouvernement démocrate de Joe Biden “demande à un juge de ‘protéger les droits que le Texas a violé’ en déclarant la loi inconstitutionnelle et en émettant une injonction suspendant son application”, résume The Washington Post.

La Cour suprême pourrait se prononcer

La plainte s’attaque particulièrement au mécanisme de la loi, qui empêche ses opposants d’attaquer les autorités de l’État en déléguant aux citoyens son exécution. “Ce genre de stratagème pour invalider la Constitution des États-Unis devrait susciter la crainte de tous les Américains, quels que soit leurs opinions politiques et leur parti”, a déclaré le ministre de la Justice, Merrick Garland. Il souligne que ce système de citoyens “chasseurs de prime” pourrait devenir “un modèle reproduit dans d’autres domaines, par d’autres États, à l’encontre d’autres droits constitutionnels ou d’autres précédents judiciaires”.

L’affaire risque fort d’être renvoyée en appel et pourrait ensuite parvenir de nouveau à la Cour suprême fédérale, qui avait refusé de se prononcer sur la loi texane après avoir été saisie en urgence par des cliniques. “Il n’est pas dit que la Cour suprême laisse de nouveau la loi en place”, écrit The New York Times, citant un juriste de Harvard, Laurence Tribe.

La Cour suprême ne s’était pas prononcée sur la constitutionnalité du texte, mais avait estimé qu’une plainte n’était pas légitime “si elle ne portait pas sur une procédure concrète engagée dans le cadre de la nouvelle loi”, explique le journal new-yorkais.