Près d’un an après le suicide à Lille d’une lycéenne transgenre et face au nombre croissant de « transitions de genre » souhaitées par les élèves, le ministère de l’éducation nationale a publié jeudi 1er octobre une circulaire « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ».
L’objectif est de mieux accompagner les élèves transgenres à l’école, reconnaissant leurs droits et fixant des règles protégeant leurs droits. « L’école, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l’intégration de chacun d’eux », est-il écrit en préambule.
Accord des parents
Pour répondre aux demandes de changement de prénom, mais aussi prendre en compte les choix vestimentaires et l’usage de lieux d’intimité, comme les toilettes, les vestiaires et les chambres d’internat, le ministère a tenté de fixer un cadre pour que recteurs, inspecteurs, directeurs d’école, chefs d’établissements ou encore enseignants puissent répondre à ces questions sur le terrain.
En ce qui concerne les demandes de changement de prénom, d’abord. Si l’élève est mineur, lorsque la demande est faite avec l’accord des deux parents, « il s’agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative », explique le texte. Ce « prénom d’usage » est substitué par l’établissement scolaire « de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l’organisation interne (listes d’appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.) ». En revanche, il ne sera pas reconnu pour les épreuves de certains diplômes nationaux, où seul le prénom inscrit à l’état civil est valide.
Au chapitre des tenues vestimentaires, « le respect des choix liés à l’habillement et à l’apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l’identité de genre de ces jeunes », souligne la circulaire. Cependant, « il convient également de s’assurer que les règles de vie scolaire » ne « font pas l’objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction ».
« Plusieurs options » pour les espaces d’intimité
Pour l’usage des espaces d’intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs), le texte liste « plusieurs options » pouvant être envisagées « à la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux ». L’établissement peut ainsi, quand il n’y a pas de toilettes mixtes, « autoriser l’élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre ». Pour l’internat, il « peut autoriser l’élève à occuper une chambre dans une partie de l’internat conforme à son identité ».
Pour les vestiaires et douches collectives, il peut « convenir avec l’élève de la mise en place d’horaires aménagés » pour leur utilisation. Ces choix doivent aussi, « dans la mesure du possible, s’appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires », est-il précisé.
En décembre 2020, le suicide d’une lycéenne transgenre de 17 ans avait suscité de vives critiques concernant la gestion par l’éducation nationale des questions d’identité de genre. Deux semaines avant son geste fatal, la lycéenne avait eu un vif échange avec la direction de son établissement scolaire après être arrivée le matin habillée en jupe.
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