Les préfets recevront la consigne d’ici jeudi. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé son souhait de régulariser les femmes qui se trouveraient en France en situation irrégulière et dont il est avéré qu’elles sont victimes de violences conjugales, révèle France Inter ce mardi. Ces femmes se verront désormais délivrer un titre de séjour de plusieurs années, renouvelable. Faute de statistiques, on ne sait pas combien sont concernées par cette mesure.
Selon Gérald Darmanin, «ces femmes hésitent peut-être trop souvent à aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie et à saisir le procureur de la République». Or, «si la justice vient à démontrer que la personne contre qui la plainte est déposée est, en effet, responsable d’un viol ou de violences conjugales», les femmes victimes seront régularisées a promis le ministre de l’Intérieur à la rédaction de France Inter, «au nom de la protection que nous leur devons».
Hausse de 10 % des violences conjugales en 2020
Cette instruction sera transmise aux préfets, policiers et gendarmes, en lien avec Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté. «Tant que la plainte n’est pas totalement étudiée, ces femmes ne peuvent pas être expulsées du territoire de la République», a insisté le ministre de l’Intérieur. Le ministre a rappelé également que les femmes venues en France après que leur mari a obtenu un titre de séjour bénéficient déjà d’une protection spécifique, «le temps que l’enquête puisse arriver à son terme et surtout le temps que l’on puisse s’occuper de votre mari».
Ce titre de séjour est aujourd’hui octroyé à 220 à 250 personnes par an. «Nous pourrions faire bien plus et bien mieux», a estimé Gérald Darmanin, qui s’est engagé à discuter avec les associations et les avocats. Le ministère de l’Intérieur estime qu’il y a dans le pays 600 000 à 700 000 étrangers en situation régulière.
Cette annonce a été faite au lendemain de la publication de chiffres accablants sur les violences conjugales. Ce lundi, les services de police et de gendarmerie révèlent avoir enregistré une hausse de 10 % des violences conjugales l’an dernier. Des violences qui ont concerné 159 400 personnes tous sexes confondus en 2020, a précisé le service statistique du ministère de l’Intérieur. La proportion de femmes est ultra-majoritaire : elles représentent 87 % des victimes, une proportion stable par rapport à 2019.
Les victimes ont majoritairement, comme en 2019, subi des violences physiques volontaires ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail. Mais quelque 5 500 personnes, soit 3 % des victimes, dont une écrasante majorité de femmes (5 400), ont porté plainte pour viol ou agression sexuelle par leur conjoint. Parmi elles, le nombre de femmes en situation irrégulière n’a pas été précisé. Les violences conjugales diffèrent d’un territoire à l’autre. Ainsi, l’Aveyron est le département qui présente le plus faible nombre de victimes enregistrées par habitante avec 2,7 femmes victimes âgées de 20 ans ou plus pour 1 000 habitantes de mêmes sexes et âge. A l’inverse, la Seine-Saint-Denis et la Guyane sont les deux départements de France les plus touchés.