Nouvelle-Calédonie : Une loi de Pays pour mieux aider les victimes de violences conjugales

Nouvelle-Calédonie : Une loi de Pays pour mieux aider les victimes de violences conjugales

Une loi Pays votée à l’unanimité en Nouvelle-Calédonie, qui vient compléter le dispositif déjà existant de protection des victimes de violences sur le territoire. Pour la première fois, une loi encadre la situation avec une application au droit civil et coutumier. Le point grâce au reportage de nos confrères de CALEDONIA.

Une nouvelle loi pour lutter contre les violences conjugales, mais aussi et surtout mieux soutenir les victimes de violence. Votée à l’unanimité, elle modifie plusieurs points relatifs à la protection des victimes, notamment en facilitant les mesures de protection et en accélérant les procédures judiciaires. Ainsi, l’ordonnance de protection de la victime trouvera dorénavant son application même sans cohabitation des parties, et sera également facilitée puisqu’elle ne nécessitera plus un dépôt de plainte préalable.

L’ordonnance de protection sera prononcée pour 6 mois, contre 4 jusqu’à présent, tandis que l’utilisation d’un bracelet électronique anti-rapprochement sera facilitée. De plus, la victime pourra rester au domicile, les charges relatives aux frais de logement, loyer et dettes liées, incombant au partenaire violent. Ce dernier sera également amené à devoir quitter les lieux plus rapidement, puisque le délai de préavis de départ a été réduit à 1 mois. En outre, il pourra être interdit à l’auteur des violences de se rendre dans certains lieux désignés par le juge et il lui sera interdit de porter une arme.

En cas de besoin, la victime aura la possibilité de bénéficier d’un soutien pour se réfugier anonymement chez une personne morale, tandis qu’un effort est fait dans le but de réduire les procédures judiciaires, puisque le juge devra rendre sa décision dans un délai maximal de 6 jours à compter de la fixation de la date de l’audience, contre 1 à 2 semaines jusqu’à présent.

Pour Gilda Boahoume-Arhou, présidente de la commission des femmes en Province Nord au micro de nos partenaires et confrères de CALEDONIA, il s’agit d’une avancée majeure : « Je remercie beaucoup les personnes qui ont pu mettre en place cette loi-là, qui va vraiment nous apporter beaucoup de bien à nous les femmes. On a toujours peur de partir parce qu’on ne sait pas où aller, vers qui il faut aller (…) ils vont se sentir soutenus, protégés. Pour les agresseurs aussi, que ce soit homme ou femme, en prenant connaissance de cette loi-là, ça va peut-être nous aider à diminuer un peu la violence ».

La Nouvelle-Calédonie poursuit sa lutte contre les violences conjugales, une problématique particulièrement prégnante sur le territoire, ou le taux de fréquence des violences conjugales et intra-familiale sont 7 à 9 fois supérieur à l’Hexagone, où 220 000 femmes sont victimes de violences chaque année, et où l’on déplore le décès d’une femme tous les trois jours sous les coups de leur conjoint. 

Damien Chaillot