Ce protocole vise à « renforcer la protection des victimes », « prévenir la commission d’infractions plus graves », mais aussi à « simplifier le parcours des victimes ». Le CHU de Lille pourra, désormais, signaler directement une violence conjugale à la justice, avec le consentement des victimes, grâce à une convention signée par l’hôpital et le parquet, ont annoncé, lundi 7 février, les deux institutions dans un communiqué commun.
« Jusqu’alors, les femmes prises en charge à l’unité médico-judiciaire [UMJ] ou aux urgences du CHU de Lille dans le cadre de violences conjugales devaient se rendre de leur propre initiative dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte. Dans les faits, beaucoup de femmes ne donnaient pas suite », expliquent le parquet de Lille et le centre hospitalier.
Dépôt de plainte simplifié
La convention signée vendredi « permet, désormais, au CHU de Lille de signaler directement au parquet les faits de violences, avec le consentement préalable de la victime, pour favoriser son dépôt de plainte et l’accompagner dans ses démarches ultérieures ». « Avec ce nouveau dispositif, les patientes seront adressées systématiquement à l’UMJ et pourront compléter une fiche de consentement à signalement, qui sera immédiatement transmise à la justice », poursuit-on de même source. La victime « sera recontactée très rapidement par les forces de l’ordre pour lui proposer d’établir un dépôt de plainte en bonne et due forme, sur rendez-vous ».
Il est précisé que les patientes opposées au signalement se verront remettre « un compte rendu d’examen » et « seront informées de la possibilité de recontacter l’unité après réflexion », ajoutent les auteurs.
Le protocole se distingue des situations qui, « conformément à la loi, permettent au médecin de lever le secret médical » sur des faits de violences conjugales, sans le consentement de la victime, dans des cas bien précis : « Danger immédiat pour la vie de la victime majeure qui se trouve dans l’impossibilité de se protéger en raison d’une emprise, patiente mineure ou enfin patiente n’étant pas en mesure de se protéger, en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».
Des dispositifs similaires ailleurs en France
Un dispositif similaire a été mis en place en début d’année au CHU de Clermont-Ferrand, où les victimes peuvent, depuis le 12 janvier, déposer, dès leur passage à l’hôpital, une pré-plainte directement auprès des membres du personnel soignant. Ces derniers, grâce à un code-barres et à un système de numérisation, transmettent ensuite ce document aux forces de l’ordre qui recontactent la victime pour lui permettre de déposer plainte rapidement par un système de reconvocation.
A Amiens, en 2020, un dispositif similaire avait été conclu entre le CHU, la police et la gendarmerie de la Somme, ainsi que le parquet du tribunal judiciaire d’Amiens. Une victime de violences conjugales qui se présente au CHU pour recevoir des soins, sans avoir précédemment déposé plainte, peut remplir, si elle le souhaite, une fiche de signalement très simple envoyée à la police ou à la gendarmerie.
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