Voilà une nouveauté qui devrait rassurer les femmes enceintes. Les futures mamans qui habitent trop loin de la maternité vont pouvoir bénéficier gratuitement d'un hébergement avant leur accouchement. Un décret paru au Journal officiel le 14 avril acte en effet la prise en charge d’un hébergement temporaire non médicalisé - ou hôtel hospitalier - pour les femmes enceintes dont le domicile est trop éloigné de la maternité. Si le temps de trajet excède les 45 minutes en transport motorisé, alors vous êtes éligible à ce coup de pouce. Les femmes enceintes concernées pourront bénéficier de cinq nuitées consécutives prises en charge par l’Assurance maladie, les jours précédant la date prévisionnelle de l’accouchement.
Le texte édicte une règle générale, mais il est possible de l'adapter à sa situation particulière avec l'approbation de son médecin. Par exemple, si le bébé naît après le terme de la grossesse, le décret prévoit, “sur nécessité médicale”, une prolongation de la durée de l’hébergement “jusqu’à la date effective d’accouchement”. Dans le cas d’une grossesse pathologique, la femme enceinte peut, sur “appréciation médicale”, bénéficier jusqu’à 21 nuitées consécutives ou non, à “toute période de la grossesse”. Selon votre cas, l’Assurance maladie peut donc vous rembourser l’hébergement à une période différente des jours précédant la date prévisionnelle de l’accouchement.
Les femmes enceintes éloignées de leur maternité peuvent aussi demander que les trajets entre leur domicile et le lieu d’hébergement temporaire ou l’unité de gynécologie obstétrique soit réalisés par une société de transport agréé ou un taxi conventionné. Ils seront alors pris en charge par l’Assurance maladie. Les trajets pour des examens médicaux prévus dans le cadre de la surveillance de la grossesse au cours des huitième et neuvième mois sont aussi pris en charge par la Sécurité sociale. En cas de grossesse pathologique, les femmes ont droit, sur appréciation médicale, jusqu’à 23 allers-retours pour l’ensemble de la grossesse.
221 maternités ont fermé entre 2000 et 2017
Ce décret applique en fait une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 selon laquelle environ 60.000 femmes vivent à plus de 45 minutes d’une maternité. Et pour cause, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée en juillet dernier, entre 2000 et 2017, pas moins de 221 maternités ont fermé leurs portes. La France comptait 717 maternités en 2000 contre… 496 dix-sept ans plus tard.
Les difficultés d’accès à ces établissements varient fortement d’un département à l’autre. Ainsi en Haute-Corse, en 2017, 32 % des femmes de 15 à 44 ans vivaient à plus de 45 minutes d’une maternité. Cette proportion est nulle à Paris et dans ses départements limitrophes.
Inscrivez-vous gratuitement pour accéder aux articles exclusifs des 30 ans de Capital
Ou je vais sur