La Cour de cassation a rejeté mercredi 11 mai les pourvois de l’ancien ministre Pierre Joxe et de l’ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes qui les accusent de violences sexuelles pour l’une et de harcèlement sexuel pour l’autre.
Dans ces deux affaires emblématiques de la vague #metoo de dénonciation des violences sexuelles, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la cour d’appel avait eu raison de considérer que les propos des deux accusatrices reposaient « sur une base factuelle suffisante » pour leur reconnaître « le bénéfice de la bonne foi ».
Dans ses arrêts, la Cour ajoute que les propos incriminés, qui datent d’octobre 2017, contribuaient bien à « un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes ».
Condamnées en première instance, relaxées en appel
L’affaire impliquant Pierre Joxe a débuté le 18 octobre 2017, trois jours après le lancement de #metoo, lorsque Ariane Fornia (de son vrai nom Alexandra Besson), fille d’Eric Besson, ex-ministre de Nicolas Sarkozy, a publié un billet dans lequel elle affirmait avoir été victime d’agressions sexuelles dans sa jeunesse de la part d’un « ancien ministre de Mitterrand ».
L’autre dossier examiné par la Cour de cassation a éclaté le 13 octobre 2017, quand la journaliste Sandra Muller a lancé le mot-dièse #balancetonporc sur son compte Twitter en appelant les femmes à dénoncer ceux qui les avaient harcelées dans le cadre professionnel. Dans la foulée, elle avait ouvert le bal des accusations en écrivant dans un tweet : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Eric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc ».
En première instance, le tribunal avait donné raison aux deux plaignants qui s’estimaient diffamés par leurs accusatrices, les condamnant à des dommages et intérêts.
Mais la cour d’appel de Paris avait ensuite infirmé ces jugements, le 31 mars et le 14 avril 2021, estimant que les dénonciations relevaient de la liberté d’expression.
Cette décision de la Cour de cassation prend le contre-pied de la position de l’avocate générale de la cour qui, lors de l’audience, le 5 avril, s’était prononcée pour la cassation des deux arrêts. Tout en rappelant « l’importance de la liberté fondamentale d’expression », Blandine Mallet-Bricout avait appelé à préserver « un équilibre (…) entre cette liberté et la protection des droits individuels des citoyens » et à « insister sur la nécessité » de disposer d’« éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés » pour bénéficier de l’exception de la « bonne foi ».
« Tout n’est plus permis à l’égard des jeunes femmes »
« On comprend enfin que la situation en 2022 (…) n’est plus la même, que tout n’est plus permis à l’égard des jeunes femmes sous prétexte qu’on a une situation sociale » et qu’« on doit pouvoir être en mesure de faire valoir sa position », a réagi Emmanuel Piwnica, avocat d’Ariane Fornia.
« Ce n’est pas satisfaisant du tout », a commenté, au contraire, Claire Waquet, avocate de Pierre Joxe. « Il y avait des raisons de considérer » que la conception de la cour d’appel d’une « base factuelle suffisante » était « un peu légère », a-t-elle estimé, ajoutant qu’elle trouvait « inquiétant pour une accusation grave, niée par l’intéressé, qu’on ne prenne pas en compte que la mémoire peut se recomposer ».
Pour Sandra Muller, « c’est un énorme soulagement », a réagi son avocat, Cyril Lesourd, qui se réjouit que la Cour de cassation se soit « alignée » sur la « conception souple » de la « base factuelle suffisante » prônée par la Cour européenne des droits de l’homme, « en faisant primer la notion de liberté d’expression ». Eric Brion « est très déçu », a fait savoir son conseil, Nicolas Bénoit, soulignant que « l’avocate générale avait requis de manière assez puissante et argumentée la cassation ».
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