"Seul un oui est un oui" : une nouvelle loi en Espagne sur le "consentement sexuel explicite"
"Seul un oui est un oui". Le 6 juillet 2021, le Conseil des ministres espagnol approuvait un projet de loi sur le viol exigeant "l'obligation d'un consentement explicite" dans le cadre des relations sexuelles. Projet défendu depuis deux ans par la ministre de l'Egalité espagnole Irene Montero, pour qui le le consentement doit être au coeur de la loi sur le viol. Projet de loi qui impliquait donc notamment une modification du code pénal espagnol.
Et le 26 mai dernier, ce sont les députés espagnols qui, à 201 voix "pour" contre 140 voix "contre" (et trois abstentions) ont adopté en première lecture ce texte de loi majeur. Après le Conseil des ministres, c'est donc la Chambre des députés qui formule son approbation majoritaire à cet égard. La balle est désormais dans le camp des sénateurs et sénatrices.
"Aujourd'hui est un grand jour pour toutes les femmes. L'Assemblée a approuvé avec une large majorité la loi 'Seul un oui est un oui'. Nous le devions à toutes les victimes de violences sexuelles et nous laissons ainsi un meilleur présent et avenir à nos filles, soeurs et amies", s'est réjouie Irene Montero sur ses réseaux sociaux.
"Solo si es si"
Pour les citoyennes et féministes espagnoles, le mot d'ordre est donc désormais clair, brandi en mot-clé et en slogan : "Solo si es si". Cette loi qui met l'accent sur la notion de "consentement explicite" a notamment pour effet de ne pas différencier "abus sexuel" et "agression sexuelle".
Mais c'est encore la ministre Montero qui la définit le mieux : "Cette loi place le consentement au centre, ce qui signifie que les victimes n'auront plus à démontrer qu'elles ont résisté, qu'il y a eu violence ou qu'elles se sont senties intimidées. L'idée n'est plus de prouver la soumission de la victime, mais le consentement, et tout ce qui n'implique pas un consentement explicite de la part de la femme est considéré comme une agression sexuelle, éliminant également la différence entre abus et agression sexuelle", déclarait-elle en juillet dernier.
La notion de "viol" était jusqu'alors quant à elle définie dans le Code pénal par l'expression de faits "de violence, contrainte, menace ou surprise". La loi espagnole contribue à élargir cette définition. Et cela fait deux ans qu'elle se voit portée par les voix militantes. Comme celle d'Ione Belarra, membre du parti Podemos et activiste des droits de l'Homme, qui affirmait en 2020 : "Cette loi est essentielle. Elle en appelle à un changement significatif. Arrêtez de prétendre que, selon ce que nous faisons, nous pourrions à tout moment 'provoquer' une agression".
