HomosexualitéLe National veut interdire les thérapies de conversion
La Chambre du peuple a clairement voté lundi pour mettre hors la loi les thérapies visant à «guérir» les homosexuels. Mais tout n’est pas si simple et les États doivent encore se prononcer.
- par
Les thérapies de conversion visent à ramener dans le «droit chemin» les personnes qui s’écartent de l’orientation sexuelle hétéronormative.
Le Conseil national a accepté lundi par 143 voix contre 37 et 11 abstentions une motion visant à interdire en Suisse les thérapies dites «de conversion», qui défraient régulièrement la chronique, notamment au travers de témoignages. Pour la Commission des affaires juridiques du Conseil national: «On entend par mesures de conversion toutes les mesures qui visent à modifier ou à refouler l’orientation sexuelle d’une personne, l’identité de genre ou l’expression de genre, a souligné Vincent Maitre (C/GE) pour la commission. L’homosexualité ne se soigne pas et n’a pas à l’être».
Réglementation uniforme
La commission rappelle que dans de nombreux cantons - Zurich, Genève, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Schwytz et Vaud - des interventions parlementaires demandent l’interdiction des mesures de conversion. «Afin d’éviter un patchwork cantonal sur cette question, il convient d’édicter une réglementation uniforme à l’échelle fédérale», plaide-t-elle.
Et les groupes de parole?
Benjamin Roduit (C/VS) a demandé si «un groupe de parole» tomberait aussi sous le coup de la loi. Réponse de Vincent Maitre: «Toute mesure visant à limiter le libre arbitre d’une personne à se déterminer vis-à-vis de son genre est concernée». L’opposition la plus forte est venue d’Yves Nidegger (UDC/GE): «Je n’avais jamais pensé qu’on débattrait un jour dans cette salle un contenu aussi authentiquement religieux», s’est-il emporté. Pour lui cette «conversion» reste un mystère: «Aucun membre de cette commission n’a vu une thérapie de conversion», a-t-il ironisé. Constatant que l’on vit à l’époque de la «fluidité du genre et de la transidentité», il a dénoncé l’absence de débats, alors que le Conseil national a adopté, il y a une année, un postulat d’Erich von Siebenthal (UDC/BE). Celui-ci devrait permettre de répondre aux questions: «Est-ce qu’il y a un vide juridique et faut-il légiférer?»
Comment légiférer?
Sur la forme, le Conseil fédéral n’est pas loin de penser comme le Genevois: «La question de la compétence de la Confédération pour légiférer en la matière devrait encore faire l’objet d’un examen minutieux», écrit-il. Lundi, Karin Keller-Sutter a exprimé la difficulté d’intégrer cette interdiction dans l’architecture juridique de ce pays, dans le droit pénal ou le droit civil. Le Conseil fédéral préfère aussi attendre le traitement du postulat d’Erich von Siebenthal. C’est le Département fédéral de l’Intérieur qui est en charge de ce dossier.
Mais, en plébiscitant cette motion, le Conseil national a montré que, peu importe le résultat du postulat, ces thérapies «nuisibles» menées par «des médecins, des psychothérapeutes, des «coaches», des sexologues, des aumôniers ou des aumônières» n’ont pas d’avenir en Suisse. Mais rien n’est joué, car le Conseil des États doit encore se prononcer.