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Unanime, l'Assemblée nationale vote pour une "aide d'urgence" aux victimes de violences conjugales
Tous les députés présents lors de l'examen de la proposition de loi ont voté pour l'instauration d'une aide financière aux victimes de violences conjugales. L'Assemblée et le Sénat doivent se mettre d'accord désormais.
Les députés ont voté à l'unanimité cette proposition de loi, quelques mois après le Sénat.
Crédit : Geoffroy Van der Hasselt / AFP
L'Assemblée nationale a voté, lundi 16 janvier, à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le barème de l'aide, modulée selon les besoins, devra être précisé par décret. L'objectif est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l'abri, sans dépendance financière.
Les députés ont repris en la modifiant une proposition de la sénatrice centriste Valérie Létard, votée également à l'unanimité par la chambre haute en octobre en première lecture. Au vu de ces deux votes à l'unanimité, les députés et sénateurs devraient s'accorder sans difficulté sur un texte final en vue d'une adoption définitive dans les prochaines semaines, avant une promulgation par Emmanuel Macron dans un délai maximal de neuf mois.
Avec cette aide, "le premier départ" du foyer ne doit plus être "un faux départ", a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l'égalité femmes-hommes. Actuellement, les victimes sous "emprise ou dépendantes financièrement n'ont parfois pas d'autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs", a-t-elle déploré.
Une proposition de loi portée par le RN
Les députés ont soutenu un amendement du gouvernement pour pouvoir verser cette aide sous forme de don et pas seulement d'un prêt sans intérêt comme l'avait voté le Sénat. Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours.
Lorsque l'aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence, avec une peine complémentaire "d'obligation de remboursement".
Les députés du Rassemblement national avaient au départ tenté de la reprendre dans leur niche parlementaire, une journée dédiée à leurs textes le 12 janvier. Un député RN, Emmanuel Taché de la Pagerie en était co-rapporteur, avec l'élue du groupe indépendant Liot Béatrice Descamps. Cela fait de cette proposition, la première portée par le parti d'extrême droite à être en passe d'être adoptée définitivement.
Inspirée d'une expérimentation dans le département du Nord, la proposition de loi a reçu un soutien unanime. Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère, soit une femme tuée tous les trois jours en moyenne.
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