Arabie Saoudite: le projet de premier code pénal écrit est «hypocrite», selon Amnesty International

Jusqu'à présent, l'Arabie saoudite ne possédait pas de code pénal écrit : les juges du royaume se référaient à leur interprétation de la loi islamique pour rendre leur verdict. Ce code pénal aurait pu permettre une avancée sur le terrain des droits de l’homme.

C'est tout l'inverse, estime Agnès Callamard, secrétaire générale de l’ONG Amnesty International : « Les autorités saoudiennes ont une occasion en or de transformer leur système de justice pénale abusif en un système respectueux des droits humains. Cependant, d’après notre analyse du projet de Code pénal divulgué, il s’agit essentiellement d’un manifeste pour la répression qui renforcera les violations des droits de l’homme et étouffera les libertés. »

Criminalisation du droit à la liberté de réunion pacifique

Selon l’ONG, ce texte criminalise par exemple le droit à la liberté de réunion pacifique, et érige en infraction les relations sexuelles consenties « illégitimes », l’homosexualité et l’avortement.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le prince héritier Mohammed Ben Salmane a lancé un vaste programme de réformes dans le cadre de la transformation économique Vision 2030. Sortir le pays de sa dépendance au cours du pétrole implique de pouvoir attirer des investisseurs étrangers et développer ses relations à l’international.

Ces dernières années, des réformes avaient bien été mises en œuvre, permettant notamment aux femmes de conduire ou de voyager sans demander l’aval de leur tuteur. « Mais la situation des droits de l'homme est actuellement la pire des trente dernières années », estime Agnès Callamard.

Rédaction dans le secret

La rédaction de ce texte est faite dans le secret, aucun expert indépendant de la société civile n’a été consulté. « Le gouvernement poursuit de toute façon toute personne qui essaie d'exprimer une opinion, que ce soit pour critiquer ou même conseiller les autorités saoudiennes, regrette l’avocat saoudien Taha al-Haji. C'est pour cela que de nombreux défenseurs des droits de l'homme sont en prison. »

Les autorités saoudiennes affirment que le texte actuellement en cours d’amendement n’est pas le même que celui analysé par Amnesty International. L’ONG appelle la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement afin que le projet soit amélioré avant son amendement.

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