C’est l’histoire d’une adolescente battue, coups de câbles et de ceinture, et qui, un jour, arrive à l’école cheveux et sourcils tondus par sa mère. Alertée par son établissement, la justice ordonne un placement d’urgence pendant trois semaines. Et puis ? Plus rien. Faute de place disponible pour la recueillir sur le long terme, la jeune fille est renvoyée chez ses parents maltraitants. «C’était la semaine dernière. Les juges des enfants ont tous des récits très récents comme celui-là à raconter», alerte la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Kim Reuflet.
L’organisation professionnelle, classée a gauche, publie ce lundi 6 mai un état des lieux de la justice civile des mineurs, visant à sonder la capacité de cette dernière à protéger les enfants en danger. Face à la multiplication des alertes sur l’état de la protection de l’enfance, et alors que vient de s’ouvrir une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le SM «a décidé de contribuer à une nécessaire prise de conscience» et entrepris d’interroger par le biais d’un sondage les juges des enfants du territoire. Ils sont 176 sur 522, répartis dans 92 des 156 tribunaux pour enfants, à avoir répondu aux questions du syndicat envoyées en novembre. Le constat est sans appel : «La protection de l’enfance va très mal.»
«Maltraitance institutionnelle des enfants»
«On voulait faire apparaître le caractère systémique de la maltraitance institutionnelle des enfants en danger. Faire prendre conscience de ce qu’on voit au quotidien quand on est juge des enfants : des enfants en danger qui ne sont pas protégés malgré ce qui existe au niveau institutionnel pour le faire», détaille Kim Reuflet, lors de la présentation de l’état des lieux dans une salle de l’Assemblée nationale, en présence du militant des droits de l’enfant Lyes Louffok, de la députée écologiste Francesca Pasquini, d’Olivier Treneul, travailleur social à l’ASE syndiqué Sud. Présente également, la dessinatrice Bahareh Akrami, qui a passé quelques jours avec une juge des enfants pour raconter son quotidien et ses difficultés, sous la forme d’une courte bande dessinée, venant enrichir le document.
Alors qu’en théorie, un juge des enfants devrait suivre un maximum de 325 situations représentant un enfant ou une fratrie, 50 % des juges des enfants ayant répondu au sondage suivent 450 situations ou plus. Leurs conditions de travail sont extrêmement précaires et parfois même contraires à la loi, qui dispose que le juge des enfants, comme tous les autres, soit assisté d’un greffier pour tenir les audiences, afin de s’assurer de son bon déroulement et de l’authenticité de la procédure. Plus de 30 % des juges des enfants tiennent pourtant leurs audiences sans greffier, selon le sondage du SM. «Les juges des enfants sont considérés comme des juges “à part“, “pas des vrais juges”, disent même certains, regrette Kim Reuflet. Le juge des enfants est maltraité au sein de sa propre institution.»
Disparités territoriales
Ils sont 77 % à avoir déjà «renoncé à prendre des décisions de placement d’enfants en danger dans leur famille en raison d’une absence de place ou de structure adaptée à leur accueil», poursuit le rapport. Surtout, au moins 3 335 décisions de placements ordonnées par un juge n’étaient pas exécutées au moment du questionnaire. Ces décisions sont pourtant prises dans les situations les plus graves, lorsqu’un enfant est victime de violences physiques, sexuelles, psychologiques, ou fait l’objet d’importantes négligences de la part de ses parents. En France, ce sont les départements qui, en tant que «chef de file» de la protection de l’enfance, sont chargés de garantir l’accueil des mineurs en danger.
Une organisation qui explique les importantes disparités territoriales mises en lumières par l’état des lieux : la Corrèze ne comptait en novembre que deux placements inexécutés, contre 397 en Ille-et-Vilaine. «Faute de moyens, les juges des enfants sont souvent contraints de faire du bricolage en prononçant des placements éducatifs à domicile [chez les parents mais avec l’accompagnement régulier d’éducateurs, ndlr] qui permettent de confier les enfants aux départements sans les prendre en charge dans des structures adaptées», met en garde Olivier Treneul.
Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 60 enfants sont décédés de mort violente au sein de leur famille en 2022, 22 % de plus qu’en 2021. Et environ 160 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année, majoritairement au sein de leur famille, selon le rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. «Cette tragédie [des dysfonctionnements de la protection de l’enfance] ne suscite pas la révolte qu’elle mérite», insiste Lyes Louffok.
Le Syndicat de la magistrature exhorte donc à son tour les pouvoirs publics à agir. Comment ? En recrutant davantage de juges des enfants, au moins «235 de plus juste pour l’assistance éducative». Et en revendiquant l’attribution d’un greffier pour chaque juge des enfants en assistance éducative, ainsi que la publication mensuelle par chaque département du nombre de placements non exécutés. Pour faire du traitement des violences sur les enfants, «au même titre que les violences conjugales», «un objectif prioritaire de politique pénale».