Ce que recommande le manifeste pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels

Marlène Schiappa devrait s’appuyer sur les propositions de la psychiatre spécialiste des psychotraumatismes pour élaborer sa loi.

 La psychiatre Muriel Salmona et la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa.
La psychiatre Muriel Salmona et la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa. AFP/Alain Jocard

    « Nous faisons partie, Muriel Salmona et moi, des gens qui n'ont pas été surpris par l'ampleur des témoignages » de femmes qui ont dénoncé harcèlement sexuel, agressions et viols dans la foulée du scandale Weinstein, a lancé ce vendredi matin Marlène Schiappa. La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes recevait Muriel Salmona, psychiatre à la tête de l'association Mémoire Traumatique, qui lui a remis son « Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels ».

    Ce rapport contient une série de recommandations qui pourraient nourrir la proposition de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », que Marlène Schiappa, avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, doit porter dès le premier semestre 2018. Parmi ces recommandations, voici les cinq pistes principales.

    Sensibiliser les enfants

    Muriel Salmona entend éduquer les enfants dès le plus jeune âge sur les questions de la non-violence et du consentement, explique Le Monde qui a eu connaissance de ce rapport, tout comme Le HuffPost qui ajoute qu'un effort devrait être fait sur « la prévention auprès du grand public ».

    Des professionnels mieux formés

    Selon une enquête menée en 2015, 82 % des étudiants en médecine n'ont pas eu de formation sur les violences sexuelles. Le « Manifeste » réclame une formation obligatoire des professionnels de santé sur la psychotraumatologie, pour comprendre les mécanismes de survie.

    Le « dépistage précoce »

    Les professionnels seraient aussi formés à « un dépistage précoce » des victimes de violences sexuelles parfois incapables de mettre des mots sur leur traumatisme. Cette formation pourrait s'élargir aux policiers ou encore aux gendarmes qui recueillent les plaintes.

    Protéger les victimes

    Autre recommandation : entourer les victimes qui peuvent souffrir de « solitude extrême » après avoir porté plainte. Selon Le Monde, 82 % des victimes qui portent plainte estiment ne pas avoir été protégées. Muriel Salmona veut alors créer des centres de crise ouverts en permanence. Durant les procédures judiciaires, il est également réclamé que les victimes et particulièrement les enfants soient mieux accompagnés.

    Renforcer l'arsenal judiciaire

    La psychiatre veut tout d'abord rendre imprescriptibles les crimes sexuels, puis elle dénombre plusieurs améliorations à apporter à la boîte à outils légale qui existe déjà. Il est ainsi proposé de créer des juridictions spécialisées avec des magistrats spécialement formés à ce type de crime, d'abroger la déqualification des viols en délits, ou encore de demander des explications, des motivations à chaque classement sans suite ou absence d'instruction judiciaire. Parmi toutes les propositions de Muriel Salmona, il est également réclamé que l'on considère désormais qu'à moins de 15 ans, il ne peut y avoir de consentement.