Harcèlement sexuel : de Rugy s'engage à lever l'immunité des députés accusés
Le Président de l'Assemblée nationale souhaite lever l'immunité parlementaire des députés poursuivis pour harcèlement sexuel en cas "d'obstacle" à la justice.
Lever l'immunité des députés poursuivis impliqués dans des affaires de harcèlement sexuel. C'est une mesure annoncée par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, dans un entretien publié dans Le Parisien, mercredi 25 octobre.
"Si jamais des députés voulaient faire obstacle à la justice par l'immunité parlementaire, elle serait levée", a prévenu l'élu de la République en Marche (REM) dans les colonnes du quotidien, qui a sollicité 16 personnalités sur le sujet du harcèlement, dans la foulée de l'affaire Weinstein.
Protégé par l'immunité parlementaire, tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté - contrôle judiciaire, etc. - sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, sauf en cas de crime ou flagrant délit.
Un "référent" à disposition des collaborateurs
Venu devant la presse au sortir des questions au gouvernement, François de Rugy a précisé qu'une telle situation en matière de harcèlement ne s'était jusqu'ici jamais produite. Mais il a rappelé que le "référent" à la disposition des collaborateurs souhaitant signaler des cas de harcèlement depuis 2013 avait "déjà eu à accompagner un certain nombre de collaboratrices ou de collaborateurs de députés" dans leurs démarches.
"Dans un lieu de travail comme l'Assemblée nationale où il y a plus de 1.000 fonctionnaires, où il y a plus de 2.000 assistants parlementaires, qui travaillent avec 577 députés, il peut évidemment, malheureusement, y avoir des dérapages", a ajoutéle Président de l'Assemblée nationale. Il a également évoqué "des comportements qui doivent faire l'objet de condamnations judiciaires qui peuvent aller jusqu'à la destitution d'un mandat de député".
"Je ne veux pas qu'on dise que tous les députés sont des harceleurs en puissance, ça n'a jamais été le cas et ce n'est pas le cas. Mais, on le sait, ce n'est pas forcément facile de témoigner, d'aller porter plainte", a-t-il ajouté, évoquant un accompagnement "dans un esprit de soutien (...) pour pouvoir ensuite actionner des procédures judiciaires".
Plus de sensibilisation à l'Assemblée
Le président de l'Assemblée a par ailleurs indiqué que des affiches étaient "apposées dans l'ensemble des lieux de passage de l'Assemblée" depuis quelques jours, pour rappeler la législation et les coordonnées des référents. Ce message doit être également diffusé "dans les permanences des députés dans leur circonscription".
Dans son entretien au Parisien, M. de Rugy avait aussi rappelé que, depuis juillet, "une information spécifique est remise lors de la signature des contrats". Il avait fait savoir qu'il saisirait le Bureau des propositions en la matière du groupe de travail qui planche sur les conditions de travail des collaborateurs, dans le cadre des réformes du Palais-Bourbon.
Le président de l'Assemblée, ex-écologiste, qui a affirmé ne jamais avoir été témoin d'actes répréhensibles, juge également qu'il faut "faire évoluer le droit pour le rendre plus efficace" et salue le travail en la matière de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa.
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