Harcèlement en ligne : 8 points à retenir sur le rapport dénonçant son impunité

73 % de femmes ont déclaré avoir été victimes de violences en ligne, rapportait l'Organisation des Nations unies dans un rapport publié en 2015. Beaucoup d'entre elles se retrouvent alors seules, face à leurs agresseurs dans une impunité totale.

C'est le constat posé par le Haut Conseil de l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), ce mercredi 7 février, dans un rapport intitulé "En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes". Ce dernier a été remis à Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État en charge du numérique avec un objectif : faire prendre conscience de l'ampleur du phénomène, déjà constaté par Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'Egalité entre les femmes et les hommes à l'occasion de son Tour de France de l'Égalité, et inciter le gouvernement comme les plateformes numériques à trouver des solutions.

Voici 8 points à retenir de ce rapport, accessible en ligne et rédigé conformément aux recommandations relatives à l’usage du féminin et du masculin du Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe.

1. La définition du harcèlement en ligne

Le harcèlement en ligne est une forme de violences faites aux femmes qui peut se traduire par des insultes, des menaces de mort, de viol ou encore des propos à caractère sexuel. Ses causes selon la HCE ? "Le sexisme et la domination masculine". Comme le racontait la comédienne Marion Seclin dans son TEDx l'année dernière, le harcèlement en ligne a des conséquences bien réelles que ce soit sur la santé ou la vie intime et sociale des victimes.

2. Deux formes de harcèlement

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Le HCE s'est intéressé à deux manifestations bien distinctes du harcèlement en ligne : le "contrôle dans le couple" ou quand le conjoint utilise le numérique contre son ex ou actuelle partenaire dans un but : contrôler son quotidien, ses déplacements, ses fréquentations ou encore ses dépenses. 

L'autre forme de harcèlement en ligne spécifique étudié par le HCE est le harcèlement sexiste et sexuel en ligne : " savoir l’action d’imposer des propos ou comportements à des femmes, parce qu’elles sont des femmes". L'objectif pour les auteurs de ce type de harcèlement : "créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante, portant ainsi atteinte" à la dignité des femmes. 

3. Quelles sont les personnes visées ?

Aucune femme connectée ne semble épargnée par le harcèlement en ligne, selon le HCE. 1 fille sur 5 de 12 à 15 ans a déjà été insultée en ligne sur son apparence physique. Chez les adultes, les cibles privilégiées sont "les femmes qui dénoncent le sexisme" en ligne comme Marion Seclin qui a publié en mai 2016 une vidéo... justement intitulée "#TasÉtéHarceléeMais... t'as vu comment t'étais habillée ?". 

4. L'impunité des harceleurs

Seuls 8 % des contenus sexistes signalés ont été supprimés. Le HCE dénonce alors dans son rapport une trop grande impunité de ces harceleurs en ligne. 

5. Que dit la loi ?

Selon le HCE, le harcèlement en ligne est pris en charge par un "arsenal législatif déjà très complet mais trop peu mobilisé". Une vingtaine d'infractions existent et "recouvrent la très grande majorité des manifestations des violences faites aux femmes en ligne", rapporte le Haut conseil. 

Les propos sexistes sont par exemple condamnés comme un délit d'injure en raison du sexe, les menaces de viol ou d'agression sexuelle ne sont également pas tolérées par la loi française. Or, dans les faits, peu de ces délits ont été jugés en France. 21 condamnations ont eu lieu sur le territoire français en 2016, rapporte le HCE.

6. Comment en finir avec cette impunité ?

Le problème ne se résoudra pas à coups de contre-raids organisés par des militantes et activistes féministes pour contrer les messages de haines, appels au viol et menaces de mort envoyés en masse par les harceleurs. L'État, la justice et les plateformes numériques doivent réagir au plus vite. Pour cela, le HCE a rédigé 28 recommandations articulées autour de 5 grands axes : 

Le premier s'intéresse à la prise de "conscience de l’ampleur et de l’impunité des violences faites aux femmes en ligne et faire évoluer le droit".

Le second à la connaissance et au renforcement des "moyens de la lutte contre le cyber contrôle au sein du couple".

Le troisième à la fin de "l'impunité du harcèlement sexiste et sexuel en ligne".

Le quatrième au renforcement de "la lutte contre la pédocriminalité en ligne et le cyberproxénétisme". La pédocriminalité étant toute détention, consultation et diffusion d'images pédopornographiques et le cyberproxénétisme est un proxénétisme rendu possible par des outils numériques.

Et, le cinquième, le soin apporté aux victimes de violences en ligne.

Parmi les 28 recommandations, le HCE propose une formation (aux "magistrat·e·s", "chef·fe·s d'établissement" ou "enseignant·e·s", personnes répondant aux appels d'urgence dédiés aux femmes victimes de violences tel que le 3919, "professionnel·le·s de santé), un algorithme permettant de repérer et supprimer automatiquement les contenus sexistes les plus graves, l'implication des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube ou encore la prise en charge à 100% par l'État des soins de santé dispensés à toutes les victimes. 

7. Qui se mobilise contre le harcèlement en ligne ?

La Fondation des femmes : 80 avocats et avocates travaillent sur ces violences en ligne pour "qu'un cas individuel puisse faire évoluer le droit pour toutes". 

Osez le féminisme : l'association se mobilise contre des cas de harcèlement en ligne... au risque de se faire harceler à leur tour.

Le Collectif féministe contre le viol a déposé une plainte contre une "star" des réseaux sociaux frappant des femmes dans ses vidéos. 

L’association britannique Women’s Aid : son objectif est de lutter contre le contrôle des femmes en ligne. 

Le Centre Hubertine Auclert a lancé des campagnes contre le harcèlement en ligne en 2015 et 2016 à destination des jeunes. 

Féministes contre le cyberharcèlement : collectif intersectionnel "dont l'objectif est de sensibiliser l'opinion et les réseaux sociaux au cyberharcèlement, d'aider les victimes et de les informer sur les recours possibles". 

8. Quels outils existent déjà ?

La plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), mis en place par le ministère de l'Intérieur, permet de signaler un contenu suspect ou illicite présent sur Internet.  

La plateforme Point de contact rempli le même objectif.